Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Text

Vertaling van "while recalling that these proposals were still " (Engels → Frans) :

15. Notes the possible unintended consequences of multiple capital, liquidity and leverage requirements on maturity transformation, the provision of long-term financing and market- and liquidity making, while recalling that the requirements were put in place as a response to the financial crisis; is concerned that the disproportionality of requirements might endanger the business model of small- and medium-sized ba ...[+++]

15. note que des exigences multiples en matière de fonds propres, de liquidité et de levier pourraient avoir des conséquences non désirées sur la transformation des échéances, la mise à disposition de financements à long terme, ainsi que la tenue du marché et la création de liquidités, tout en rappelant que ces exigences ont été mises en place en réponse à la crise financière; craint que des exigences disproportionnées ne mettent en danger le modèle d'entreprise des petites et moyennes banques et n'aient dès lors des conséquences non ...[+++]


21. Welcomes the agreement on the EFSI, while recalling that it depends on a number of key conditions, in particular that Member States implement structural reforms, including in labour markets, pension systems and health care, that the Stability and Growth Pact is not weakened, that there is a significant leap forward in the liberalisation, opening and unification of the markets of the future which are still under national cont ...[+++]

21. salue l'accord sur le FEIS, mais rappelle que sa mise en œuvre dépendra de plusieurs conditions essentielles, en particulier la réalisation de réformes structurelles dans les États membres, notamment dans leurs marchés de l'emploi et leurs régimes de retraite et de soins de santé, la poursuite du pacte de stabilité et de croissance sans l'affaiblir et la progression significative de la libéralisation, de l'ouverture et de l'unification des marchés de l'avenir qui sont toujours sous le contrôle des États membres, comme les marchés de l'énergie, des télécommunications et des capitaux et le marché numérique; ajoute qu'une autre condition à la réussite du plan est que les projets sélectionnés contribuent à financer les priorités adéquates; ...[+++]


While recalling that these proposals were still under examination, the EU expressed its determination that the process of reform should result in devising common responses to the main development, security and human rights problems.

Tout en rappelant que ces propositions sont toujours en cours d'examen, l'UE s'est dite déterminée à œuvrer pour que le processus de réforme débouche sur l'élaboration de réponses communes concernant les principales questions en matière de développement, de sécurité et de droits de l'homme.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


24. Recalls that both the Plant Protection Products Regulation (Regulation (EC) No 1107/2009 of 21 October 2009) and the new Biocides Regulation (Regulation (EU) No 528/2012 of 22 May 2012) require the Commission to specify scientific criteria for the determination of endocrine-disrupting properties by December 2013; is concerned that these criteria will remove significant substances which could still be used with accept ...[+++]

24. rappelle que, conformément au règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009) et au nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012), la Commission doit définir les critères scientifiques visant à déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien d'ici à décembre 2013; craint qu'en vertu de ces critères, des substances importantes seront supprimées alors qu'elles pourraient continuer à être utilisées dans un cadre de risque acceptable; souligne l'importance d'une procédure transparente, afin que les acteurs du marché comprennent la base scientifique d ...[+++]


(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’informatio ...[+++]


I can recall some of the heated debates on this subject; they were often interesting and, at times, slightly irrational. Moreover, I have not forgotten, Mrs Gebhardt, the vital role that Parliament, spurred on by you and Mr Harbour, played in improving the Commission’s initial proposal and breaking the deadlock that we found ourselves in at the time. It did so while preservin ...[+++]

J’ai quelques souvenirs des débats passionnés sur ce sujet, souvent intéressants, quelquefois un peu irrationnels, et je n’oublie pas, Madame Gebhardt, le rôle primordial qui a été celui du Parlement, sous votre impulsion, sous l’impulsion du président Malcolm Harbour également, pour améliorer la proposition initiale de la Commission et sortir de l’impasse dans laquelle on se trouvait à l’époque, tout en préservant l’économie générale de cette directive qui a comme volonté, et c’est clairement au cœur des enjeux du marché unique, de développer la croissance et l’emploi puisqu’il est clair aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les députés, q ...[+++]


G. whereas demand for food is rising, especially in emerging countries such as China and India, as the world’s population increases; recalling that the planet, which according to the FAO can feed 12 billion people, is not short of food in overall terms; recalling that the wheat harvest and the rice harvest were very good in 2007; whereas only 1 01 billion tonnes of the 2007 harvest is likely to be used to feed people, while a large proportion ...[+++]

G. considérant que la demande de denrées alimentaires augmente avec l'accroissement de la population mondiale, en particulier dans des pays émergents comme la Chine et l'Inde; rappelant que la planète, qui peut, selon la FAO, nourrir 12 milliards d'êtres humains, n'est pas, de façon générale, à court de nourriture; rappelant que les récoltes de blé et de riz ont été très bonnes en 2007; considérant que, sur les récoltes de 2007, 1,01 milliard de tonnes seulement sera probablement utilisé pour l'alimentation humaine, tandis qu'une ...[+++]


[Text] Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with th ...[+++]

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compét ...[+++]






datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'while recalling that these proposals were still' ->

Date index: 2024-03-26
w