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Vertaling van "which would release virtually " (Engels → Frans) :

In addition, in order for the provider to release such data on an individualised basis, it would need to set up a dedicated search and analysis function, which is not required by its business processes, and would entail significant resource implications.

En outre, pour que le prestataire puisse communiquer ces données sur une base individuelle, il faudrait créer une fonctionnalité spéciale de recherche et d'analyse, qui n'est pas exigée par ses processus opérationnels et aurait d'importantes répercussions en termes de ressources.


1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least ...[+++]

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.


(32) The integration of the single market for electronic communications would be accelerated through establishment of a framework to define certain key European virtual products, which are particularly important for providers of electronic communication services to provide cross-border services and to adopt a pan-Union strategy in an increasingly all-IP environment, based on key parameters and minimum characteristics.

(32) L’intégration du marché unique des communications électroniques serait accélérée par la mise en place d’un cadre définissant certains grands produits européens d'accès virtuel, qui sont particulièrement importants pour que les fournisseurs de services de communications électroniques puissent fournir des services transfrontaliers et adopter une stratégie au niveau de l'Union dans un environnement se caractérisant de plus en plus par le «tout IP», sur la base de paramètres et de caractéristiques minimales clés.


1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least ...[+++]

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.


(32) The integration of the single market for electronic communications would be accelerated through establishment of a framework to define certain key European virtual products, which are particularly important for providers of electronic communication services to provide cross-border services and to adopt a pan-Union strategy in an increasingly all-IP environment, based on key parameters and minimum characteristics.

(32) L’intégration du marché unique des communications électroniques serait accélérée par la mise en place d’un cadre définissant certains grands produits européens d'accès virtuel, qui sont particulièrement importants pour que les fournisseurs de services de communications électroniques puissent fournir des services transfrontaliers et adopter une stratégie au niveau de l'Union dans un environnement se caractérisant de plus en plus par le «tout IP», sur la base de paramètres et de caractéristiques minimales clés.


thinks that the idea of a ‘sea academy’ – which would be a shared virtual training centre for traditional and new maritime trades in which common curricula and standards would be developed and then recognised by all sides – should be tried out;

est favorable à l'examen de l'idée d'une «académie maritime», centre virtuel conjoint de formation pour les anciens et nouveaux métiers de la mer, au sein de laquelle les curriculums et les normes seraient définis en commun, avec pour conséquence une reconnaissance mutuelle;


(203) By taking account of the impact which these two favourable business hypotheses have on the business plan (i.e. the inclusion of the margin from new regular passengers and the failure to take account of all marketing costs for all potential Ryanair passengers), the Commission notes that the level of profit expected by BSCA for 2001-2010, namely EUR 35,6 million accumulated operating result, is reduced, respectively, by EUR 26,9 and EUR 6,6 million, making EUR 33,5 million, in other words, virtually the full amount of expected pro ...[+++]

(203) En retranchant l'effet sur le plan d'affaires de ces deux hypothèses commerciales favorables que sont l'inclusion de la marge provenant de nouveaux passagers réguliers et la non-prise en compte de tous les coûts marketing pour tous les passagers Ryanair potentiels, la Commission constate que le niveau de profit attendu par BSCA sur la période 2001-2010, soit 35,6 millions d'euros de résultat courant cumulé, se trouve réduit respectivement de 26,9 et 6,6 millions d'euros, soit 33,5 millions d'euros, c'est-à-dire la quasi-totalité du profit attendu; le résultat courant cumulé atteindrait un point bas fin 2005 avec environ -5,4 milli ...[+++]


2.1.3. The pressure in the exhaust pipe and the nature of the drop in pressure in the sampling line must be such that the probe collects a sample which is virtually equivalent to that which would be obtained by isokinetic sampling.

2.1.3. La pression dans le tuyau d'échappement et les caractéristiques de chute de pression dans la canalisation de prélèvement doivent être telles que la sonde recueille un échantillon virtuellement équivalent à celui qui serait obtenu par prélèvement isocinétique.


Question 24: Should a minimum period be set in the European Union during which the sentenced person would continue to serve his sentence in the convicting Member State so as to avoid situations in which he might be released immediately on transfer to the State of enforcement or serve a much lighter sentence than in the sentencing State?

Question 24: Faudrait-il introduire un délai minimum à purger dans l'État de condamnation afin d'éviter une libération immédiate après le transfert dans l'État d'exécution ou une réduction significative par l'Etat d'exécution de la peine finalement exécutée? Quelle devrait en être la durée?


A solution to this problem in the European Union might consist of setting a minimum period during which the sentenced person would continue to serve his sentence in the convicting Member State so as to avoid situations in which he might be released immediately on transfer to the State of enforcement or serve a much lighter sentence than in the sentencing State.

Pour résoudre ce problème, on pourrait penser à introduire, au niveau de l'Union européenne, un délai minimum au cours duquel un condamné continuerait à purger sa peine dans l'État de condamnation afin d'éviter qu'il soit immédiatement libéré suite au transfert dans l'État d'exécution ou qu'il purge une peine beaucoup moins sévère que celle imposée par l'État de condamnation.




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'which would release virtually' ->

Date index: 2025-11-16
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