Traduction de «which will otherwise remain unanswered » (Anglais → Français) :

We must therefore allow her to reply to your questions, which will otherwise remain unanswered.
Nous devons lui donner le temps de réagir à des questions qui, sinon, resteront sans réponse.

2. All non-legislative measures implementing Decision 2009/371/JHA which sets up the European Police Office (Europol) and Decision 2005/681/JHA which sets up CEPOL shall remain in force following the [date of application of this Regulation], unless otherwise decided by the Management Board of Europol in the implementation of this Regulation..
2. Toutes les mesures non législatives mettant en œuvre la décision 2009/371/JAI instituant l'Office européen de police (Europol) et la décision 2005/681/JAI instituant le CEPOL demeurent en vigueur après [la date d'application du présent règlement], sauf si le conseil d'administration d'Europol en décide autrement dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement.

This proposal, which is part of the communitarisation of border management (Schengen Area), will put in place the collection of ‘biometric identifiers’ (photographs and fingerprints) of visa applicants, a measure which is questionable to say the least, and one where a range of questions remain unanswered, namely regarding: its effectiveness, protection of this personal data, the objectives and criteria for collecting data, the standards governing the content of VIS files, access rights (namely, in the framework of agreements between the EU and various countries on the exchange of information), and finally, safeguarding citizens’ rights, freedoms and guarantees.
Cette proposition, qui s'inscrit dans le cadre de la communautarisation de la gestion des frontières (espace Schengen), mettra en place la collecte des éléments d'identification biométriques (photographies et empreintes) des demandeurs de visa, une mesure pour le moins discutable et concernant laquelle toute une série de questions restent sans réponse, notamment en ce qui concerne son efficacité, la protection des données à caractère personnel, les objectifs de cette collecte de données et les critères applicables, les normes régissant le contenu des fichiers VIS, les droits d'accès (dans le cadre des accords conclus entre l'UE et différents pays en matière d'échange d'informations) et, enfin, la protection des droits et des libertés des citoyens.

2. The Commission shall adopt an implementing act which shall apply immediately, without its prior submission to a committee, and shall remain in force for a period not exceeding 6 months unless the basic act provides otherwise.
2. La Commission adopte un acte d’exécution qui s’applique immédiatement, sans qu’il soit préalablement soumis à un comité, et qui reste en vigueur pour une période qui n’excède pas six mois, sauf disposition contraire dans l’acte de base.

For example, questions relating to the scope of the Framework Decision have not yet been resolved. The main question that remains unanswered is whether the principles of data protection in the Framework Decision would also apply to the processing of data within the Member States, or whether its scope should be limited to cross-border information, which is what some Member States are in favour of.
Par exemple, les questions relatives au champ d’application de la décision-cadre n’ont pas encore été résolues, en particulier celle de savoir si les principes de protection des données dans la décision-cadre s’appliqueraient au traitement des données au sein des États membres, ou s’ils se limiteraient aux informations transfrontalières, ce dont certains États membres sont partisans.

Even if the existence of specific or original characteristics does not constitute an essential condition for registration, the fact remains that their presence may, on the other hand, confer the required degree of distinctiveness on a trade mark which would not otherwise have it.
43 En effet, même si l’existence de caractéristiques particulières ou originales ne constitue pas une condition sine qua non de l’enregistrement, il n’en reste pas moins que leur présence peut, au contraire, conférer le degré requis de distinctivité à une marque qui en serait autrement dépourvue.

Numerous questions remain unanswered as to the causes of the accidents and the responsibility of government departments together with DRF and its subsidiary Helitalia, which were in charge of the operation of the rescue helicopters.
L'indignation est vive et de multiples questions restent sans réponse, s'agissant des causes mêmes de ces accidents et de la responsabilité que portent en l'occurrence les responsables gouvernementaux, de même que la société DRF et une filiale de la Helitalia, qui s'occupaient de l'exploitation opérationnelle des hélicoptères d'évacuation aérosanitaire de l'EKAB.

In order to facilitate cross-border merger operations, it should be laid down that, unless this Directive provides otherwise, each company taking part in a cross-border merger, and each third party concerned, remains subject to the provisions and formalities of the national law which would be applicable in the case of a national merger.
Afin de faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que, à moins que la présente directive n'en dispose autrement, chaque société participant à une fusion transfrontalière, ainsi que chaque tiers concerné, reste soumis aux dispositions et aux formalités de la législation nationale qui serait applicable à une fusion nationale.

One of the most important questions which remains unanswered is the origin of the basic technology used under SENSUS and AVENTINUS and Europol’s Europolis and Eurint systems.
L’une des questions importantes en suspens reste l’origine de la technologie de base utilisée dans le cadre de SENSUS et d’AVENTINUS ainsi que des systèmes d’Europol Europolis et Eurint.

Expenditure on the purchase of land which, after completion of the project, remains in forestry or agricultural use shall not be eligible unless otherwise specified in the Commission decision.
Les dépenses relatives à l'achat d'un terrain dont la destination reste agricole ou sylvicole après l'achèvement d'un projet ne sont pas considérées comme éligibles sauf indication contraire dans la décision de la Commission