Traduction de «which will indirectly affect students since slashing » (Anglais → Français) :

This simple instrument is capable to significantly shorten the length of the permitting procedures without touching the subsidiarity principle of the EU and powers of the local municipalities, since it will indirectly affect the spatial planning phase which is predominantly responsible for the delays in permitting procedures.
Ce simple instrument est capable de réduire fortement la durée des procédures d'octroi des autorisations sans toucher au principe de subsidiarité de l'Union ni aux compétences des municipalités locales, puisqu'il portera indirectement sur la phase d'aménagement du territoire, principale responsable des retards que subissent lesdites procédures.

(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...
(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...

However, this year, as a result of a decision that was made last year by the then Minister of Human Resources Development, transfers to Quebec for post-secondary education will be cut by $150 million (1325) This is an additional $15 million to dissimulate a $150 million cut to post-secondary education, which will indirectly affect students since slashing transfer payments to Quebec in this area by $150 million will force educational institutions and the Quebec government to raise tuition fees.
Or cette année, à partir d'une décision de l'année passée, le ministre du Développement des ressources humaines de l'époque a coupé 150 millions dans l'éducation postsecondaire au Québec (1325) Donc, c'est 15 millions de plus pour masquer une coupure de 150 millions à l'éducation postsecondaire qui va affecter les étudiants indirectement, puisque lorsqu'on diminue le transfert aux provinces pour l'éducation postsecondaire au Québec de 150 millions, cela oblige les institutions scolaires et le gouvernement du Québec à augmenter les frais de scolarité.

Since the wide diversity of formats and structures in which spatial data are organised and accessed in the Community hampers the efficient formulation, implementation, monitoring and evaluation of Community legislation that directly or indirectly affect the environment, implementing measures should be provided for in order to facilitate the use of spatial data from different sources across the Member States.
Étant donné que la grande diversité des formats et des structures utilisés pour l'organisation des données géographiques et l'accès à celles-ci dans la Communauté empêche de formuler, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer efficacement la législation communautaire ayant une incidence directe ou indirecte sur l'environnement, il convient de prévoir des règles de mise en œuvre afin de faciliter l'utilisation des données géographiques provenant de différentes sources dans les États membres.

(15) Since the wide diversity of formats and structures in which spatial data are organised and accessed in the Community hampers the efficient formulation, implementation, monitoring and evaluation of Community legislation that directly or indirectly affect the environment, implementing measures should be provided for in order to facilitate the use of spatial data from different sources across the Member States.
(15) Étant donné que la grande diversité des formats et structures utilisés pour l'organisation des données géographiques et l'accès à celles-ci dans la Communauté empêche de formuler, mettre en oeuvre, suivre et évaluer efficacement la législation communautaire ayant une incidence directe ou indirecte sur l'environnement, il convient de prévoir des règles de mise en œuvre afin de faciliter l'utilisation des données géographiques provenant de différentes sources dans les États membres.

(14) Since the wide diversity of formats and structures in which spatial data are organised and accessed in the Community hampers the efficient formulation, implementation, monitoring and evaluation of Community legislation that directly or indirectly affect the environment, implementing measures should be provided for in order to facilitate the use of spatial data from different sources across the Member States.
(14) Étant donné que la grande diversité des formats et structures selon lesquels les données spatiales sont organisées et accessibles dans la Communauté entrave la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation efficaces de la législation communautaire qui touche directement ou indirectement l'environnement, il convient de prévoir des modalités de mise en oeuvre afin de faciliter l'utilisation des différentes sources présentes dans les États membres.

On the "haute couture" market, where each item created is specific to its designer, the merger will not appreciably affect the present situation since only Yves Saint-Laurent is directly involved; Sanofi will be active on this market only indirectly through Nina Ricci, a company in which it has only a minority holding.
Dans le domaine de la haute couture, marché caractérisé par la spécificité de chaque création, l'opération ne modifiera pas sensiblement la situation actuelle où seul Yves Saint-Laurent est directement présent, Sanofi ne l'étant que par l'intermédiaire de Nina Ricci, société dans laquelle elle ne détient qu'une participation minoritaire.

Since the second half of 1986, growth continues to be affected by the deterioration of the international environment which has influenced Community exports and, indirectly, investment of enterprises.
Depuis le deuxième semestre 1986, la croissance continue d'être affectée par la détérioration de l'environnement international qui s'est répercutée sur l'évolution des exportations de la Communauté et indirectement sur celle de l'investissement des entreprises.