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Traduction de «which will begin following yesterday » (Anglais → Français) :

Where conversion is requested following a failure to renew the registration, the period of three months provided for in Article 112(5) shall begin to run on the day following the last day on which the request for renewal can be presented pursuant to Article 47(3).

Si la requête en transformation est présentée du fait du non-renouvellement de l'enregistrement, la période de trois mois prévue à l'article 112, paragraphe 5, commence à courir le jour suivant le dernier jour où le renouvellement peut être demandé conformément à l'article 47, paragraphe 3.


Where conversion is requested following a failure to renew the registration, the period of three months provided for in Article 139(5) shall begin to run on the day following the last day on which the request for renewal can be presented pursuant to Article 53(3).

Si la requête en transformation est présentée du fait du non-renouvellement de l'enregistrement, la période de trois mois prévue à l'article 139, paragraphe 5, commence à courir le jour suivant le dernier jour où le renouvellement peut être demandé conformément à l'article 53, paragraphe 3.


Following intensive exchanges with the European Parliament, Member States, stakeholders, consumer representatives, regulators and operators, yesterday the College of Commissioners discussed draft rules which reinforce the approach adopted by the College in September to end roaming charges in the EU in 2017.

Après d'intenses discussions avec le Parlement européen, les États membres, les parties intéressées, les représentants des consommateurs, les régulateurs et les opérateurs, le Collège des commissaires a examiné hier un projet de règles destiné à renforcer l'approche adoptée par le Collège en septembre, qui visait à supprimer les frais d'itinérance dans l'UE en 2017.


In a few days, on 5 December, we will reach the transposition deadline and the Commission will begin following up on the implementation of the directive, in order to ensure that the appropriate incentives have been put in place and that suitable subsidy measures have been taken, which will allow the binding targets to be achieved.

Dans quelques jours, le 5 décembre, nous arriverons à l’expiration du délai de transposition et la Commission commencera à suivre la mise en œuvre de la directive de manière à s’assurer que les incitants appropriés ont été mis en place et que des subventions adaptées sont proposées, en vue d’atteindre les objectifs contraignants fixés.


In such a case, the periods laid down in Article 11 shall begin on the day following that on which the request for assistance was forwarded to the central excise liaison office and to the competent official of the liaison department in charge, but no later than one week following the reception of the request as referred to in the first sentence of this paragraph.

En pareil cas, les périodes fixées à l'article 11 commencent le jour suivant celui où la demande d'assistance a été transmise au bureau central de liaison pour l'accise ainsi qu'au fonctionnaire compétent du service de liaison responsable, mais pas plus tard qu'une semaine après la réception de la demande visée à la première phrase du présent paragraphe.


I hope that at that Euro-Mediterranean Assembly the Commission and the Council can present reports, measures and proposals that contribute to the Euro-Mediterranean dialogue and the contribution that Europe can make towards resolving the problems in the Middle East, which have certainly not been improved following yesterday’s events.

J’espère que lors de cette Assemblée euro-méditerranéenne, la Commission et le Conseil pourront nous présenter des rapports, des mesures et des propositions qui contribuent au dialogue euro-méditerranéen et à l’aide que l’Europe peut apporter à la résolution des problèmes au Moyen-Orient, lesquels ne se sont certainement pas améliorés après les événements d’hier.


Ladies and gentlemen, I believe we have the obligation, as Europeans, to do everything possible to ensure that this process, which will begin following yesterday’s elections, will be a process which leads to a good result, and so that the initiatives taken do not meet the same fate as previous initiatives, such as the Mitchell report or the Tenet Plan and other important reports which have been adopted but which have not been able to be implemented.

Chers Députés, en tant qu'Européens, il est de notre devoir, selon moi, de faire en sorte que ce processus, enclenché au lendemain des élections, arrive à bord port, que les initiatives prises ne finissent pas comme certaines initiatives antérieures, telles que le rapport Mitchell ou le plan Tenet ou d'autres rapports importants qui ont été approuvés mais jamais réalisés.


Following yesterday’s cruel attack, which left many – over sixty – people dead, a look at the press may reflect the differences and the bewilderment in the political world.

À la suite de l’attentat cruel perpétré hier, qui a fait beaucoup de victimes - plus de soixante -, un coup d’œil à la presse permet de constater les différences et la perplexité qui règnent parmi le monde politique.


Madam President, following yesterday's constructive debate, we meet today for Parliament to vote on this directive which will be a cornerstone in the establishment of a harmonised legal framework on copyright in the digital environment.

- (EN) Madame la Présidente, à la suite du débat très constructif qui s'est tenu hier, nous nous réunissons aujourd'hui à l'occasion du vote du Parlement sur cette directive qui constituera la pierre de touche dans l'établissement d'un cadre juridique harmonisé en matière de droit d'auteur dans l'environnement numérique.


1. Processors who undertake processing operations throughout the wine year and who wish to receive aid under Article 35(1)(a) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall submit a schedule to the competent authority of the Member State in which processing takes place before the beginning of the wine year or, where they are manufacturing grape juice for the first time, before beginning such manufacture. The schedule shall include at least the following informati ...[+++]

1. Le transformateur qui procède à des opérations de transformation tout au long de la campagne et qui souhaite bénéficier de l'aide visée à l'article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1493/1999 présente avant le début de la campagne ou, lorsqu'il entreprend pour la première fois l'activité, d'élaboration de jus de raisins, avant le début de celle-ci, à l'instance compétente de l'État membre dans lequel la transformation a lieu, un programme qui reprend au moins les éléments suivants:




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Date index: 2023-09-03
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