Vertaling van "which were forthcoming earlier " (Engels → Frans) :

Mr. Sullivan: There were changes made in Bill C-41, which was proclaimed earlier this year, which allowed for victim impact statements.
M. Sullivan: Des changements ont été prévus par le projet de loi C-41, promulgué plus tôt cette année, qui autorisent la déclaration de la victime sur les répercussions du crime.

There were three supplementary estimates that expanded on the original Main Estimates that were filed a year ago, and they were Supplementary Estimates (A), which came in late April or early May; Supplementary Estimates (B), in early fall; and Supplementary Estimates (C), which close out the year and which were forthcoming earlier this month.
Trois Budgets supplémentaires des dépenses sont venus compléter le Budget principal des dépenses présenté il y a un an. Il y a eu le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé à la fin d'avril ou au début de mai; le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été présenté au début de l'automne; et le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui a été déposé plus tôt au cours du mois et qui met fin à l'exercice.

Estimates of effort reductions made so far were based on recommendations made in 2001 (or earlier), whereas the forthcoming multi-annual management plans will have to be based on recommendations still to be formulated.
Les estimations concernant les réductions d'effort effectuées jusqu'ici se fondaient sur des recommandations faites en 2001 (ou plus tôt), alors que les futurs plans de gestion pluriannuels devront se fonder sur des recommandations qui restent encore à formuler.

China, some representatives of which were here earlier, and Great Britain were among those who abstained. When one looks at the UN vote, out of the 56 voters, 33 were in favour, almost half of those representatives of Christian countries throughout the Americas, from Canada to South America.
Lorsque l'on regarde qui a voté aux Nations Unies, sur les 56 votes, vous avez 33 votes positifs dont près de la moitié étaient des représentants de pays chrétiens des Amériques, du Canada jusqu'en Amérique du Sud.

All of these factors throw a positive light on the restoration of the firm's viability and on the arguments of BvS, which when proceedings were initiated in 1997, were greeted with scepticism. The situation in which CBW finds itself today confirms the BvS's earlier assessment concerning the restoration of the firm's viability.
Tous ces éléments placent sous un jour favorable le retour de l'entreprise à la viabilité et donc aussi l'argumentation de la BvS qui, lors de l'ouverture de la procédure en 1997, suscitait encore un certain scepticisme. La situation dans laquelle CBW se trouve aujourd'hui confirme l'estimation antérieure de la BvS au sujet du rétablissement de la viabilité de l'entreprise.

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.
En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.

They were in Group No. 1 which we just dealt with. Mr. Laurin: Madam Speaker, Motions Nos. 2 and 5 are not among the motions which you mentioned earlier.
Les motions nos 2 et 5 étaient dans le groupe no 1 que l'on vient de terminer.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 43 (2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 43 paragraphe 2 étaient remplies à cette date.

Negotiations on the Kyoto Protocol, which I mentioned earlier and which was regarded as the first step in tackling climate change, were completed in 1997 and the Kyoto Protocol came into effect in the year 2000 with the ratification by Russia.
La négociation du Protocole de Kyoto — dont j'ai parlé plus tôt et qui était la première initiative visant à contrer les changements climatiques — s'est terminée en 1997, et le Protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2000 après avoir été ratifié par la Russie.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.