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Vertaling van "which were adopted almost " (Engels → Frans) :

A decision was taken to carry over the balance remaining to be committed at the end of the year (EUR161.8 million) in order to complete the procedures for the adoption of certain programmes which were then almost complete.

Le solde restant à engager à la fin de l'exercice, soit 161,8 MEUR, a fait l'objet d'une décision de report en vue de compléter les procédures d'adoption de certains programmes qui, à la fin de l'année, étaient pratiquement achevées.


For environment, as in 2000, the projects adopted were almost exclusively related to the waste water sector, with some ancillary work on drinking water infrastructure being financed.

En matière d'environnement, tout comme en 2000, les projets adoptés concernaient presque exclusivement le secteur des eaux usées, ainsi que quelques travaux auxiliaires à l'infrastructure d'eau potable.


It is true that the text, which was adopted almost unanimously, has nothing to do with the Commission’s initial idea. The latter would have simply opened the door to advertising disguised under the label ‘Information’.

Il est vrai que le texte qui a été approuvé à une quasi unanimité n’a rien à voir avec l’idée initiale de la Commission qui aurait carrément ouvert la porte à de la publicité déguisée sous l’étiquette «Information».


I therefore welcome the fact that the amendments we agreed on, which were the result of a broad consensus among the various groups represented in Parliament and of close collaboration between the rapporteur and the shadow rapporteurs, were adopted almost unanimously by the committee, with just one abstention.

Je me félicite donc que les amendements proposés, résultat d'un large consensus entre les divers groupes parlementaires et d'une étroite collaboration entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs, aient été adoptés par la commission à une quasi-unanimité, puisqu'il n'y a eu qu'une seule abstention.


This twin perspective, which makes for balance, is the common thread running through the three reports on which the European Parliament is to vote this week and which were adopted almost unanimously by the Committee on Agriculture and Rural Development on 29 November last.

Cette double perspective, source d’équilibre, est le fil conducteur des trois rapports sur lesquels le Parlement européen est appelé à se prononcer cette semaine et qui ont été votés à la quasi unanimité par la commission de l’agriculture et du développement rural le 29 novembre dernier.


Mr Lehne, Mr Huhne and I had a compromise on this, but between Monday 24 November when these three amendments were adopted almost unanimously in the Committee on Economic and Monetary Affairs, and Thursday 27 November, before the Council took its position, they left the deal and voted against the three amendments in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.

M. Lehne, M. Huhne et moi-même étions parvenus à un compromis sur cette question, mais, entre le lundi 24 novembre, lorsque ces trois amendements ont été adoptés presque unanimement par la commission économique et monétaire, et le jeudi 27 novembre, avant que le Conseil n’adopte sa position, ils ont laissé tomber l’arrangement et ont voté contre ces trois amendements en commission juridique et du marché intérieur.


I think something will be achieved this time, because a need which has been mentioned in Parliament on numerous occasions, adopted almost unanimously and accepted by the Council has been recognised.

Je pense que, cette fois, nous allons obtenir quelque chose, car cette simplification se fait également l'écho d'un besoin qui a été exprimé à maintes reprises dans ce Parlement, approuvé à la quasi-unanimité et également repris par le Conseil.


2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.

2. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.


1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution purchasing an asset shall not affect the seller's rights based on a reservation of title where at the time of the adoption of such measures or opening of such proceedings the asset is situated within the territory of a Member State other than the State in which the said measures were adopted or the said proceedings were opened.

1. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit achetant un bien n'affecte pas les droits du vendeur fondés sur une réserve de propriété, lorsque ce bien se trouve, au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure, sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.


Almost all the SPDs and all the CSFs were adopted in 2000.

La quasi-totalité des DOCUP a été adoptée en 2000, ainsi que tous les CCA.




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'which were adopted almost' ->

Date index: 2024-07-19
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