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Vertaling van "which we debated last autumn " (Engels → Frans) :

In addition, my colleague from Fraser Valley has over the last several months spoken a great deal about other democratic reforms we believe the House should pursue: that there be free votes in the House; that the ethics counsellor become an officer of parliament rather than an employee of the Prime Minister, which we debated and voted on in the last few days; that there be a new standing committee on privacy, access and ethics; that appointments for officers of parliament be made more democratically; that there be more restricted ...[+++]

De plus, mon collège de Fraser Valley parle beaucoup depuis plusieurs mois d'autres réformes démocratiques que la Chambre, selon nous, devrait appliquer: des votes libres à la Chambre; un conseiller en éthique qui serait un mandataire du Parlement plutôt qu'un employé du premier ministre—ce sur quoi nous avons eu un débat et un vote ces derniers jours; un nouveau comité permanent chargé des questions de respect de la vie privée, d'accès à l'information et d'éthique; une plus grande démocratie dans les nominations d'autres parlementaires; une utilisation plus modérée de la clôture et de l'attribution de temps; plus de rigueur dans la ...[+++]


The approval of the last programmes and of the proposal by the French authorities to increase the SPDs for Brittany and Picardy because of the floods which hit those two regions in the autumn meant that all the appropriations available for France for 2000-06 were allocated.

Avec l'approbation des derniers programmes et l'approbation de la proposition des autorités françaises du renfort des DOCUP Bretagne et Picardie, au motif des inondations qui ont frappé ces deux régions à l'automne, les crédits disponibles pour la France pour la période 2000-2006 ont été entièrement attribués.


It should be noted that the European Economic and Social Committee is preparing an exploratory opinion on the future of EU SDS for autumn 2009, which could further contribute to the debate.

Il convient de noter que le Comité économique et social européen prépare actuellement un avis exploratoire sur l’avenir de la SDD, qui devrait être publié à l’automne 2009 et pourrait constituer une nouvelle contribution au débat.


Directive 98/44/EC [13] on the legal protection of biotechnological inventions was adopted after a long and constructive debate which lasted about ten years in both the Council and the European Parliament.

La directive 98/44/CE [13] relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a été adoptée après un débat long et constructif mené pendant une dizaine d'années au Conseil et au Parlement européen.


To support this debate, the Commission launched last November an on-line public consultation,[6] the analysis of which will be made available shortly.

Pour favoriser ces discussions, la Commission a lancé en novembre dernier une consultation publique en ligne[6] dont l'analyse sera disponible sous peu.


I want to acknowledge the work that my colleague from Ottawa Centre has done on both of these issues, the voter ID issue and the amendments that he sought to put in place on Bill C-31, which we debated last week.

J'aimerais souligner la contribution de mon collègue d'Ottawa-Centre dans le dossier de l'identification des électeurs. Je le félicite aussi des changements qu'il a tenté de faire apporter au projet de loi C-31, qui ont été débattus la semaine dernière.


The Transparency Initiative which is an important part of President Juncker's Political Guidelines consists of two Commission Decisions, which were adopted today following an initial orientation debate among the College of Commissioners last week.

L'Initiative pour la transparence qui est une partie importante des orientations politiques du Président Juncker se compose de deux décisions de la Commission, qui ont été adoptées aujourd'hui à la suite du débat d'orientation du collège des commissaires de la semaine dernière.


Many of these changes were contained in Bill C-28, the Budget Implementation Act, 2003, which we debated last spring and which also contained measures of benefit to the resource sector.

Bon nombre de ces modifications étaient contenues dans le projet de loi C-28, Loi d'exécution du budget de 2003, que nous avons débattu le printemps dernier et qui renferme également des mesures qui profiteront au secteur des ressources naturelles.


It is the second opportunity I have had in this assembly to speak on one of the agricultural bills, the former being Bill C-50 which we debated last week.

C'est la deuxième fois que j'ai l'occasion de parler à la Chambre d'un projet de loi portant sur l'agriculture, l'autre étant le projet de loi C-50, que nous avons débattu la semaine dernière.


Some of the impacts of climate change have to do with more extreme weather events such as Hurricane Igor that we saw last autumn, which caused considerable damage and upheaval in this province.

Ces impacts sont considérables et peuvent se manifester sous la forme de phénomènes météorologiques extrêmes, comme l'ouragan Igor qui nous a frappés l'automne dernier, causant des dommages et des perturbations substantiels.




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Date index: 2025-05-02
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