Vertaling van "which was introduced last tuesday " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to speak to Bill C-23, which was introduced last Tuesday.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi C-23, déposé à la Chambre mardi dernier.

Obviously the latest occasion was the vote on hepatitis C which was held last Tuesday night.
La dernière occasion a bien sûr été le vote sur l'hépatite C qui s'est tenu mardi soir dernier.

Mr. Zinger: It basically comes back to Bill C-10, which was introduced last year, and which gives more weight to this type of obligation by creating a process within the correctional system, a process which would require more of an effort to pay these debts.
M. Zinger : Au fond, c'est le projet de loi C-10, qui a vu le jour dans la dernière année, qui donne plus de poids à ce genre d'obligation en établissant un processus à travers le plan correctionnel qui doit inclure des efforts faits pour payer ces créances.

[61] Lastly, a certain number of EC directives introduce only a minimum standard of protection which falls short of the consumer protection given in certain Member States.
[61] Enfin, plusieurs directives communautaires n'introduisent qu'un standard minimum de protection qui reste en deçà de la protection accordée au consommateur dans certains Etats membres.

While there have been improvements in the chemical quality of water bodies over the last 30 years, the situation as regards the priority substances — which are the basis for assessing chemical status as introduced by the WFD — is below expectations.
La qualité chimique des masses d'eau s'est certes améliorée au cours des trente dernières années, mais la situation en ce qui concerne les substances prioritaires, qui servent de base à l'évaluation de l'état chimique introduite par la directive‑cadre sur l'eau, est moins bonne qu'escomptée.

Without making the decision-making process excessively cumbersome, it would undoubtedly be beneficial, in the case of "last minute" agreements, for instance, to introduce a period during which the proposal can be reread by lawyer-linguists before it is finally adopted.
Sans alourdir de manière excessive le processus de décision, il serait sans doute souhaitable, par exemple, d'introduire, en cas d'accords de « dernière minute », un délai de relecture par les juristes-linguistes avant l'adoption définitive.

The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.
L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.

A lack of specifics with respect to the Aeronautics Act was one of our concerns about the original bill, Bill C-42, which was introduced last fall in the wake of the September 11 terrorist attacks.
L'absence de détails concernant la Loi sur l'aéronautique était une de nos préoccupations concernant la mesure initiale, le projet de loi C-42, présentée l'automne dernier dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre.

(a) 2003 shall be the last year in which participants may introduce new applications.
a) l'année 2003 est la dernière au cours de laquelle les participants peuvent introduire de nouvelles demandes.

Clause 241 of Bill C-28 is similar in every respect to clause 151 of Bill C-69, which was introduced last year and which, oddly enough, died on the Order Paper when the election was called.
L'article 241 du projet de loi C-28 est en tous points semblable à l'article 151 du projet de loi C-69 présenté l'an dernier et qui, curieusement, est mort au Feuilleton à cause du déclenchement des élections.