Vertaling van "bill c-23 which was introduced last tuesday " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to speak to Bill C-23, which was introduced last Tuesday.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi C-23, déposé à la Chambre mardi dernier.

Mr. Zinger: It basically comes back to Bill C-10, which was introduced last year, and which gives more weight to this type of obligation by creating a process within the correctional system, a process which would require more of an effort to pay these debts.
M. Zinger : Au fond, c'est le projet de loi C-10, qui a vu le jour dans la dernière année, qui donne plus de poids à ce genre d'obligation en établissant un processus à travers le plan correctionnel qui doit inclure des efforts faits pour payer ces créances.

This bill is basically a reincarnation of Bill C-478, which was introduced last year and then struck from the order paper when the member sponsoring it became a parliamentary secretary.
Le projet de loi reprend essentiellement le projet de loi C-478, déposé l'année dernière et rayé du Feuilleton lorsque le député qui le parrainait a été nommé secrétaire parlementaire.

A lack of specifics with respect to the Aeronautics Act was one of our concerns about the original bill, Bill C-42, which was introduced last fall in the wake of the September 11 terrorist attacks.
L'absence de détails concernant la Loi sur l'aéronautique était une de nos préoccupations concernant la mesure initiale, le projet de loi C-42, présentée l'automne dernier dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre.

But we MEPs can do something: I recommend that everyone sign petition 23, which was presented a couple of months ago and the aim of which is for us to persuade the Commission to introduce legislation at last, after the United States, while we still have forests.
Mais nous, les députés, pouvons agir: je vous demande à tous de signer la pétition 23, présentée il y a environ deux mois et dont le but est de convaincre la Commission d’enfin introduire une législation en la matière, dans la foulée des États-Unis, tant que nous avons encore des forêts.

C. whereas, on 23 November 2005, Russia's State Duma approved by an overwhelming majority at first reading a draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this bill is due to take place on 16 December 2005,
C. considérant que, le 23 novembre 2005, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, un projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes non commerciaux et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre 2005,

Clause 241 of Bill C-28 is similar in every respect to clause 151 of Bill C-69, which was introduced last year and which, oddly enough, died on the Order Paper when the election was called.
L'article 241 du projet de loi C-28 est en tous points semblable à l'article 151 du projet de loi C-69 présenté l'an dernier et qui, curieusement, est mort au Feuilleton à cause du déclenchement des élections.