Vertaling van "which was about nine months late " (Engels → Frans) :

In the last report of the Minister of National Defence on the status of the Superannuation Act, which was about nine months late, he shows a surplus by contributors of something like $4.6 billion.
Dans son dernier rapport sur la situation de la Loi sur la pension de retraite, qui a été déposé avec neuf mois de retard, le ministre de la Défense nationale fait état d'un excédent des contributions versées de l'ordre de 4,6 milliards de dollars.

4. Where in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from the age of nine months to 20 months, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium, exceeds the applicable regional ceiling determined in paragraph 8, the total number of eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year concerned shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région donnée, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de bœufs âgés de 9 à 20 mois pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale dépasse le plafond régional applicable établi au paragraphe 8, le nombre total des animaux admissibles en vertu du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

The Chair: There was a news report today about a case here in Ottawa in which a man was charged with sexual assault, pleaded guilty and was given a conditional discharge and nine months of probation.
La présidente : Il y a eu une nouvelle aujourd'hui au sujet d'une affaire à Ottawa dans laquelle un homme a été accusé d'agression sexuelle, a plaidé coupable, a obtenu une absolution sous condition et neuf mois de probation.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

I think about the example a few years ago of a woman in Ontario who was nine months pregnant and was left locked in a room to die because she was collecting welfare payments at the same time that she was getting student loans.
Je pense à l'exemple, il y a quelques années, d'une femme ontarienne qui était enceinte de neuf mois et qu'on a laissée mourir enfermée dans une pièce parce qu'elle touchait des paiements de l'aide sociale tout en recevant des prêts pour étudiants.

4. When in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from nine months to 20 months of age, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium exceeds the regional ceiling referred to in paragraph 8, the number of all eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de boeufs âgés de 9 à 20 mois, pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale, dépasse le plafond régional prévu au paragraphe 8, le nombre de tous les animaux admissibles en vertu des dispositions du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

We are having a lively debate on the throne speech which was presented nine months ago.
Nous avons un débat animé sur le discours du Trône qui a été prononcé il y a neuf mois.

We have found that the average time between the day on which the offence was committed and the day on which the judge imposed a sentence, in cases brought before the courts, was five months in Joliette, six months in Montreal and nine months in Valleyfield.
Nous avons constaté que le délai moyen qui s'écoulait entre le jour où l'infraction avait été commise et le moment où le juge imposait la mesure dans les cas qui étaient judiciarisés, était de cinq mois à Joliette, de six mois à Montréal et de neuf mois à Valleyfield.