Traduction de «which those sub-delegated » (Anglais → Français) :

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director".
Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l’un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif».

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter, and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the Appointing Authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate those powers to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Committee may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Administrative Manager and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Administrative Manager.ʼ
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité de gestion peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au responsable administratif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le responsable administratif».

Mr. Bernier: The committee's objection in this case was to section 4(1.1) of the regulations which unlawfully sub-delegates to provincial transport boards the power to determine what is low-value cargo for the purposes of insurance.
M. Bernier: Le comité avait contesté le fait que le paragraphe 4(1.1) du Règlement délègue illégalement à la Commission provinciale de transport le soin de déterminer ce qui constitue un ?chargement de faible valeur? pour les fins de l'assurance.

(2) Any person to whom powers or functions are delegated under subsection (1) may, subject to and in accordance with the delegation, sub-delegate any of those powers or functions to any other person.
(2) Les délégataires visés au paragraphe (1) peuvent, sous réserve des conditions et modalités de la délégation, subdéléguer à toute autre personne les attributions qu’ils ont reçues.

(2) Any person to whom powers or functions are delegated under subsection (1) may, subject to and in accordance with the delegation, sub-delegate any of those powers or functions to any person under their jurisdiction.
(2) Les délégataires visés au paragraphe (1) peuvent, sous réserve des conditions et modalités de la délégation, subdéléguer à leurs subordonnés les attributions qu’ils ont reçues.

(6) Any person to whom powers or functions are delegated under subsection (4) or (4.1) may, subject to and in accordance with the delegation, sub-delegate any of those powers or functions to any person under their jurisdiction.
(6) Les délégataires visés aux paragraphes (4) et (4.1) peuvent, sous réserve des conditions et modalités de la délégation, subdéléguer à leurs subordonnés les attributions qu’ils ont reçues.

First, delegations: Parliament's position on the use of incorporation by reference has been based on the rule against sub-delegation, which is often stated by the Latin maxim delegatus non potest delegare — a delegate cannot delegate.
D'abord, les « délégations ». La position du Parlement sur le recours à l'incorporation par renvoi se fonde sur la règle contre la sous-délégation qu'on cite souvent en latin : delegatus non potest delegare, un délégataire ne peut pas déléguer à son tour.