Vertaling van "which this motion is debated were eventually " (Engels → Frans) :

Grapes, once harvested, were hung up to trellis which were consequently weaved and eventually re-hung-up.
Les raisins, une fois récoltés, sont accrochés à des treillis qui ont été conçus pour ce faire et, le cas échéant, accrochés une nouvelle fois.

It opened the debate on cohesion policy in an enlarged Union to which contributions were made at various levels during 2001 and which was summarised in the first progress report on cohesion, adopted by the Commission on 30 January 2002.
Il a ouvert le débat sur la politique de la cohésion dans une Union élargie. Nourri à divers niveaux durant toute l'année 2001, ce débat a été synthétisé dans le premier rapport d'étape sur la cohésion adopté par la Commission le 30 janvier 2002.

The Commission also notes that, according to So.Ge.A.AL, the terms of the agreements that were being discussed with Ryanair and AMS in the periods to which the 2006 and 2010 agreements applied retrospectively (i.e. January 2006 to April 2006, in the case of the 2006 agreements, and January 2010 to October 2010, in the case of the 2010 agreements) were similar to the terms of the agreements that were eventually signed in April 2006 and October 2010.
La Commission relève également que, selon So.Ge.A.AL, les conditions des contrats qui étaient discutés avec Ryanair et AMS au cours des périodes auxquelles les contrats de 2006 et 2010 s'appliquaient rétrospectivement (à savoir de janvier 2006 à avril 2006, dans le cas des contrats de 2006, et de janvier 2010 à octobre 2010, dans le cas des contrats de 2010) étaient similaires aux conditions des contrats qui ont finalement été signés en avril 2006 et octobre 2010.

According to Italy, during the time for which the agreement with Meridiana applied retrospectively, So.Ge.A.AL had been negotiating with the carrier similar terms which were eventually included in the signed agreement.
Selon l'Italie, au cours de la période à laquelle le contrat avec Meridiana s'appliquait rétrospectivement, So.Ge.A.AL négociait avec le transporteur des conditions similaires qui ont finalement été incluses dans le contrat signé.

The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.
La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.

Moreover, most of these imports were eventually destined for offshore use, which has developed considerably since the previous investigation and were not customs cleared in the EU.
De plus, la plupart de ces importations étaient en fin de compte destinées à une utilisation offshore, domaine qui s’était considérablement développé depuis l’enquête précédente, et n’étaient pas dédouanées dans l’Union européenne.

The time-limits referred to in Article 90 of the Staff Regulations, which were introduced in order to ensure clarity and certainty in legal relations and to avoid any discrimination or arbitrary treatment in the administration of justice, are a matter of public policy and are not at the discretion of the parties or the court, whose task it is to ascertain, even of its own motion, whether they have been observed.
Les délais prescrits par l’article 90 du statut, institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d’éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l’administration de la justice, sont d’ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils sont respectés.

This part of the text was augmented by guidelines of the VAT Committee which were eventually implemented as part of a Council Regulation[5].
Cette partie de la directive a d’ailleurs été complétée par des lignes directrices du comité de la TVA, qui sont finalement entrées en vigueur dans le cadre d’un règlement du Conseil[5].

On 5 October 2000, the European Parliament adopted a resolution on the Commission communication "Study on Parental Control of Television Broadcasting", which also covers the Internet and in which the needs for the systematic establishment of self-regulation throughout the whole territory of the European Union and for a debate on protection of minors at both national and regional level were emphasised.
Le 5 octobre 2000, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission "Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées", qui couvre également Internet et qui souligne la nécessité d'une mise en place systématique de l'autorégulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ainsi que d'un débat sur la protection des mineurs tant au niveau national que régional.