Vertaling van "which then submitted them " (Engels → Frans) :

In most cases, departments and agencies submitted the proposals through their legal services, which then submitted them to the legislation section for drafting.
Pour l'essentiel, les ministères et organismes du gouvernement fédéral ont soumis leurs propositions par l'entremise de leurs services du contentieux qui les ont alors transmises à la Section de la législation pour rédaction d'un texte approprié.

That then qualifies people for a provincial drug card, which then provides them access to municipal benefits and other provincial benefits.
Et cela donne droit à une carte provinciale pour les médicaments, à des services municipaux et à d’autres avantages provinciaux.

1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

The industry is the one that monitors the environmental effects and reports on them to the CNLOPB, which then makes them public.
C'est l'industrie elle-même qui vérifie les effets sur l'environnement et en fait rapport à l'Office des hydrocarbures, qui publie ensuite l'information.

I am not seeking the Presidency of the Eurogroup at minister of finance level for my own pleasure and glory, which is hardly inexhaustible; I am doing so out of a sense of duty. If others think that they can do a better job of these tasks, then let them do so, but they should apply the same intensity to them in the years to come as they give the impression of wanting to do at the present time.
Je ne cherche pas la présidence de l’Eurogroupe au niveau des ministres des finances pour mon plaisir et pour ma gloire personnelle, qui n’est guère extensible, je le fais par devoir; si d’autres pensent qu’ils peuvent mieux assumer ces tâches, qu’ils le fassent mais qu’ils y appliquent pour les années à venir la même intensité que celle qu’ils donnent l’impression de vouloir appliquer au moment où nous sommes.

We are seeing so much improvisation within this government that I think I have got a handle on how its decision-making process works. The PM draws the country's international and trade policies on the corner of a table and then submits them to Cabinet.
On observe tellement d'Improvisation au sein de ce gouvernement que je pense que j'ai compris comment fonctionne le processus décisionnel du gouvernement actuel: le premier ministre dessine sur le coin d'une table la politique internationale du Canada et la politique commerciale du Canada et la soumet à son Cabinet qui l'adopte sans broncher et sans consulter.

Applications to that effect are submitted to Quebec's department of municipal affairs, sport and recreation, which then transmits them to Fisheries and Oceans Canada.
Les demandes en ce sens sont acheminées au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir pour être ensuite transmises à Pêches et Océans Canada.

In particular, the reports resulting from such independent validation shall be submitted to the competent authority, which will then use them to approve the design, location and construction of the waste facility;
Les rapports résultant d'une telle validation indépendante, en particulier, sont soumis à l'autorité compétente, qui les utilisera ensuite pour approuver la conception, le lieu d'implantation et la construction de l'installation de gestion de déchets;

He then submitted another application, which was once more rejected, this time on the grounds that his course of study was not covered by Directive 89/48/EEC.
Il a réitéré sa demande, qui a encore été rejetée, au motif cette fois-ci que ses études n’entraient pas dans le champ d’application de la directive 89/48/CEE.