Vertaling van "which then puts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put
les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have another instance at another committee of a similar bill now seeking to expand its scope far beyond what was initially suggested, which then puts the question back to the House.
Un cas similaire se présente dans un autre comité où l'on cherche à élargir la portée d'un projet de loi bien au-delà de ce qui avait été proposé à l'origine, auquel cas la question est renvoyée à la Chambre.

‘system’ means a combination of several goods which when put together perform a specific function in an expected environment and of which the energy efficiency can then be determined as a single entity.
3) «système»: la combinaison de plusieurs biens qui, lorsqu'ils sont associés, exécutent une fonction spécifique dans un environnement prévu et dont l'efficacité énergétique peut alors être déterminée comme celle d'une entité unique.

One of the reasons, just to go back to what Mr. McKay brought up about paying a bill on time but then it not being processed on time, which leads to a blemish on a credit bureau.because they go by when the money's actually received. So that will score on the credit bureau as an R2 or R3, if it was already 30 days late, which will lower the beacon score, which then puts people into these positions where they have to take these terrible loans.
L'agence d'évaluation du crédit donne alors une cote R2 ou R3, si le paiement était déjà en retard de 30 jours, ce qui abaisse la cote Beacon, ce qui force ensuite les gens à contracter ces prêts épouvantables.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.
Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

The internal gas market was put in place, firstly, by Directive 98/30/EC, which was then repealed and replaced by Directive 2003/55/EC
Le marché intérieur du gaz a été mis en œuvre, dans un premier temps, par la directive 98/30/CE qui a, dans un second temps, été abrogée et remplacée par la directive 2003/55/CE.

The management system is then installed, which involves distributing the responsibilities, training employees, establishing documentation, selecting a series of environmental objectives and targets (which can be as ambitious as the authority judges appropriate), defining a programme of actions to meet these targets, allocating resources and putting in place an auditing system to collect the relevant data and monitor the system and the progress in meeting the targets.
Le système de gestion est alors mis en place, ce qui suppose d'attribuer les responsabilités, de former les employés, d'établir une documentation, de sélectionner une série d'objectifs et de cibles en matière d'environnement (dont le degré d'ambition est à fixer par l'autorité), de définir un programme d'actions en vue d'atteindre ces cibles, d'allouer les ressources et de mettre en place un système d'audit afin de recueillir les données pertinentes et de surveiller le fonctionnement du dispositif et les progrès vers la réalisation des objectifs.

It then proposes (section 2) a number of concrete objectives which could form the basis for a joint work programme to be agreed by the Council; and finally (section 3) puts forward suggestions as to how to take forward this work programme in the context of the "open method of coordination" [3] proposed for cooperation in the education field by the European Councils of Lisbon and Feira [4].
Il propose ensuite (section II) plusieurs objectifs concrets qui pourraient former la base d'un programme de travail commun à approuver par le Conseil; et, pour terminer (section III), il formule quelques suggestions sur la manière de réaliser ce programme de travail dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» [3] proposée par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [4] pour la coopération en matière d'éducation.

Are they dealing with the potential difficulties that young people find themselves in, which then puts them on the road to crime?
Ce système peut-il se pencher sur les problèmes que vivent les jeunes et qui les poussent à une vie de crime?

I apply for Joint Emergency Preparedness Program, JEPP funding through the Province of Manitoba, which then puts the applications in a pecking order and submits them to the federal level.
Je présente une demande de financement relative au Programme conjoint de protection civile, PCPC, à la province du Manitoba, qui, elle, lui fait suivre la filière hiérarchique et l'envoie au gouvernement fédéral.

The balance of the evidence and certainly the better judgment is that it was in early 1986 that Canada should have acted to follow the lead of competitor countries like the United States which then put the test in place federally.
Tous les autres faits et le jugement le plus éclairé nous disent que c'est au début de 1986 que le Canada aurait dû agir pour suivre l'exemple de pays concurrents comme les États-Unis, qui ont alors imposé le test à l'échelon fédéral.