Vertaling van "which speaker jerome " (Engels → Frans) :

There is a further principle related to premature disclosure of committee documents which Speaker Jerome used as the basis for a ruling given on October 22, 1975.
Il existe aussi un autre principe pour ce qui est de la divulgation prématurée de documents sur lequel le Président Jerome a fondé sa décision du 22 octobre 1975.

The ruling of December 6, 1978, in which Speaker Jerome found that a prima facie contempt of the House existed, rested on the official's own admission that the minister had been deliberately misled, and it was on that basis that Speaker Jerome stated in the Journals of December 6, 1978, at page 1857:
Dans la décision du 6 décembre 1978, c’est précisément parce qu’un fonctionnaire a avoué que le ministre avait été délibérément induit en erreur que le Président Jerome a pu conclure de prime abord à un outrage à la Chambre et c’est ce qui lui a permis d’affirmer ce qui suit, à la page 1857 des Journaux du 6 décembre 1978, et je cite:

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

Mr. Speaker, I would like to draw to your attention Speaker Jerome's ruling, which has been the guiding principle that Speakers have been following ever since.
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur une décision du Président Jerome, qui constitue le principe directeur adopté depuis par les Présidents de la Chambre.

These became rituals to which everyone paid attention and the Speakers at the time, Speaker Jerome and Speaker Sauvé, never had to gavel down members because everyone hushed to see who would get the better of the argument.
Ils s'étaient peu à peu transformés en un rituel qui captait l'attention de tous les députés et les présidents de l'époque,M. Jerome et Mme Sauvé, n'ont jamais eu à ramener les députés à l'ordre, car ils écoutaient tous attentivement pour voir qui l'emporterait.