Traduction de «which should exclude large hydro » (Anglais → Français) :

One of them is large hydro which is a well developed source of renewable energy and in general it does not need any support.
C’est le cas, par exemple, des grandes centrales hydroélectriques qui constituent une source d’énergie bien développée et ne nécessitent en général aucune aide.

Furthermore, the current limited commitments to pooled defence RD projects should be expanded and should include large collaborative demonstrator programmes which bring together activities from different Member States to create a strong defence research framework.
En outre, les engagements limités en faveur d'une participation à des projets communs de RD dans le domaine de la défense, doivent être étendus pour inclure de grands programmes de démonstration menés en collaboration et rassemblant les activités de différents États membres afin que la recherche dans le secteur de la défense soit solidement encadrée.

With a view to avoiding the incentivisation of the deliberate increase in production of processing residues at the expense of the main product, the definition of processing residue should exclude residues resulting from a production process which has been deliberately modified for that purpose.
En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

9. Takes the view that State aid should mainly focus on SMEs, because in general terms they employ most of the European population and have a better knowledge of regional needs, but without excluding large enterprises, which have an important impact on both direct and indirect employment and which foster the development of the region in which they operate;
9. estime que les aides d'État devraient principalement cibler les PME, étant donné que, globalement, elles emploient la majeure partie de la population européenne et ont une meilleure connaissance des besoins régionaux, sans toutefois exclure les grandes entreprises, qui ont un impact important sur l'emploi tant direct qu'indirect et qui favorisent le développement des régions dans lesquelles elles opèrent;

Thirdly, whilst current statistics show relatively modest figures for the biotechnology industry in the European Union, it also appears that those may be underestimated since they mainly count as "biotech companies" only those which are exclusively dedicated to this activity, thus excluding large industrial groups which use biotechnology to bring added value to their core business (such as chemicals or pharmaceuticals).
Enfin, si les statistiques actuelles permettent de conclure à une relative faiblesse du secteur de la biotechnologie dans l'Union européenne, l'importance de ce dernier semble toutefois potentiellement sous-estimée, les données disponibles ne comptabilisant comme «sociétés de biotechnologie» que celles qui se consacrent exclusivement à ce type d'activités, ce qui exclut donc les grands groupes industriels qui recourent à la biotechnologie pour apporter de la valeur ajoutée à leur activité principale (substances chimiques ou produits pharmaceutiques, par exemple).

For the purposes of this Directive, the definition of media service provider should exclude natural or legal persons who merely transmit programmes for which the editorial responsibility lies with third parties.
Aux fins de la présente directive, la définition du fournisseur de services de médias devrait exclure les personnes physiques ou morales qui ne font que diffuser des programmes dont la responsabilité éditoriale incombe à des tiers.

18. Considers that renewable energies should be clearly defined as those energies which renew themselves indefinitely, and therefore should not include municipal incineration or peat, but may include biogas and geothermal, as per the White paper on Renewables; a separate article is required in any Directive which should exclude large hydro in general, since it is normally already economically viable, possibly with some very limited exceptions for newer installations or the restoration of older ones;
18. considère qu'il convient de définir clairement les sources d'énergie renouvelables en disant qu'il s'agit des sources d'énergie qui se renouvellent indéfiniment, et qu'il ne faudrait donc pas y inclure l'incinération municipale ou la tourbe, étant entendu que le biogaz et l'énergie géothermique pourraient en faire partie, conformément au Livre blanc sur les énergies renouvelables; et qu'il faut prévoir dans toute directive un article distinct qui exclurait en général les grandes installations hydroélectriques, pour la plupart déjà économiquement viables, avec, le cas échéant, certaines exceptions très limitées pour les installations plus récentes et la modernisation des installations anciennes,

45. Recalls that the EU electricity market is still suffering from a number of serious distortions, such as insufficient ownership-unbundling requirements, ineffective wholesale markets, increased market concentration, large direct and indirect subsidies, no non-discriminatory access to balancing facilities like the large hydro- storage power plants, non-segregated decommissioning funds and non-internalisation of external costs, and insists that the Commission tackle these issues in its reports on the internal electricity and gas markets at the end of the year and put forward new legislative initiatives to put an end to those huge market distortions which penalise renewable energy production;
45. rappelle que le marché européen de l'électricité souffre toujours d'une série de distorsions graves telles que des obligations insuffisantes en matière de découplage de la propriété, des marchés de gros inefficaces, une concentration trop importante du marché, des subventions directes et indirectes importantes, un accès non discriminatoire installations d'équilibrage telles que les grandes centrales des barrages hydroélectriques, l'absence de fonds séparés pour le déclassement des centrales nucléaires ou l'absence d'internalisation des coûts externes, et demande que la Commission aborde ces questions dans ses rapports sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité à la fin de l'année et propose de nouvelles initiatives législatives afin de mettre un terme à ces énormes distorsions du marché qui pénalisent la production d'énergies renouvelables;

8. Calls on the Parties to create a framework for the quick application of the Clean Development Mechanism (CDM), which establishes a positive list of projects and technologies that are eligible under this mechanism; notes that projects eligible should be based on sustainability, energy efficiency and demand-side management in the fields of energy and transport and should exclude nuclear and large-scale fossil-fuel energy sources;
8. invite les parties à créer, pour l'application rapide du mécanisme de développement propre ("Clean Development Mechanism”), un cadre fixant une liste positive des projets et technologies éligibles au bénéfice de ce mécanisme; fait observer que les projets éligibles doivent être fondés sur la durabilité, l'efficacité énergétique et la gestion de la demande dans les secteurs de l'énergie et des transports, et ne sauraient se rapporter à l'énergie nucléaire ni aux sources d'énergie fossile massives;