Vertaling van "provider should exclude " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance
Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants

passenger shelters/bus shelters/queue shelters/ equipped with seats should be provided at bus-stops
des aubettes sont souhaitables aux arrêts d'autobus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to take into account, when determining what constitutes high message intra-day rates, the identity of the client ultimately behind the activity, messages which were originated by clients of DEA providers should be excluded from the calculation of high intraday message rate in relation to such providers.
Afin de prendre en considération, lors de la détermination de ce qui constitue un débit intrajournalier élevé de messages, l'identité du client ultime qui est à l'origine de l'activité, les messages initiés par les clients de fournisseurs d'accès électronique direct doivent être exclus du calcul du débit intrajournalier élevé de messages en ce qui concerne ces fournisseurs.

Equipment on which consumers ride or travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided .
Il y a lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu'ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

(6b) Equipment on which consumers travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.
(6 ter) Il y a lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu'ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

90. Calls on the Commission to consider formulating an EU public list of companies which have been convicted of corrupt practices or whose company officials are being indicted for corrupt practices in Member States or third countries; is of the opinion that such listing should exclude the company from participation in any public contract throughout the EU if that economic operator has been the subject of a conviction by final judgment; highlights that 'blacklisting' does much to dissuade companies from engaging in corrupt activities and provides a good incentive for them to improve and enforce their internal integrity procedures;
90. demande à la Commission d'envisager de dresser une liste européenne publique des entreprises qui ont été déclarées coupables de pratiques de corruption ou dont les responsables sont inculpés pour pratiques de corruption dans les États membres ou dans des pays tiers; est d'avis que l'inclusion dans cette liste devrait exclure l'entreprise de la participation à un quelconque marché public dans toute l'Union européenne dans les cas où l'opérateur économique concerné a été condamné par décision passée en force de chose jugée; souligne que cette «liste noire» est efficace pour dissuader les entreprises de s'engager dans des activités de corruption et représente une mesure adéquate pour les inciter à améliorer et à appliquer leurs procédures internes en matière d'intégrité;

Equipment on which consumers ride or travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.
Il y a lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu’ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

For the purposes of this Directive, the definition of media service provider should exclude natural or legal persons who merely transmit programmes for which the editorial responsibility lies with third parties.
Aux fins de la présente directive, la définition du fournisseur de services de médias devrait exclure les personnes physiques ou morales qui ne font que diffuser des programmes dont la responsabilité éditoriale incombe à des tiers.

L. whereas payment service providers should pay particular attention to financially vulnerable consumers when offering overdrafts and additional credit products in order to avoid over-indebtedness; whereas Member States should avoid any potential charges for basic payment services from becoming a barrier preventing financially excluded consumers from having access to basic payment services;
L. considérant que les prestataires de services de paiement devraient accorder une attention particulière aux consommateurs vulnérables sur le plan financier lorsqu'ils leur proposent des autorisations de découvert et des produits de crédit supplémentaires, et ce afin de prévenir leur surendettement; considérant que les États membres devraient empêcher que toute facturation éventuelle des services de paiement de base ne constitue un obstacle empêchant les consommateurs exclus sur le plan financier d'y accéder;

L. whereas payment service providers should pay particular attention to financially vulnerable consumers when offering overdrafts and additional credit products in order to avoid over-indebtedness; whereas Member States should avoid any potential charges for basic payment services from becoming a barrier preventing financially excluded consumers from having access to basic payment services;
L. considérant que les prestataires de services de paiement devraient accorder une attention particulière aux consommateurs vulnérables sur le plan financier lorsqu'ils leur proposent des autorisations de découvert et des produits de crédit supplémentaires, et ce afin de prévenir leur surendettement; considérant que les États membres devraient empêcher que toute facturation éventuelle des services de paiement de base ne constitue un obstacle interdisant aux consommateurs exclus sur le plan financier d'y accéder;