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Vertaling van "which should be published pretty soon " (Engels → Frans) :

The groups we have consulted have told us that there is nothing new in the Bill and that they would want to wait for the regulations, which should be published pretty soon, since all the changes would be reflected there.

Les groupes que nous avons consultés nous ont dit que le projet de loi n'apportait rien de neuf et qu'ils attendaient de connaître les règlements, qui devraient être divulgués sous peu, parce que toute modification y sera reflétée.


in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period;

aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité;


Trio Presidency programmes and Commission legislative programmes should be published as soon as possible so as to enable national parliaments to have early sight of proposals.

Les programmes élaborés par les trois présidences successives ainsi que les programmes législatifs de la Commission devraient être publiés dans les meilleurs délais afin que les parlements nationaux puissent rapidement prendre connaissance des propositions.


However, the risk assessments of the Authority for individual enzymes should be published as soon as they are completed.

Toutefois, les évaluations de risques de l'Autorité, en ce qui concerne les enzymes prises individuellement, sont publiées dès qu'elles sont achevées.


Mr. Speaker, when will the government introduce its long-awaited bill on reforming the Copyright Act, an outdated piece of legislation if ever there was one, which should be modified as soon as possible for it to meet the needs of Quebec and Canadian authors and be in line with the two WIPO treaties Canada ratified in 1996?

Monsieur le Président, quand donc le gouvernement déposera-t-il son projet de loi tant attendu sur la réforme de la Loi sur le droit d'auteur, loi maintenant désuète s'il en est une, qui devrait être retouchée rapidement afin qu'elle réponde non seulement aux besoins des auteurs québécois et canadiens, mais aussi pour qu'elle s'harmonise avec les deux traités de l'OMPI, validés par le Canada en 1996?


Our primary mission is to represent the refining and marketing industry in Canada, but it must be noted that two of our members, Husky and Suncor, are our major producers and marketers of ethanol, and have been for many years. Two other members, Petro-Canada and Shell, have been, for quite some time, major shareholders in Iogen, which we believe is the Canadian and world leader in developing ethanol from biomass technology, which could be commercialized p ...[+++]

Même si notre principale mission consiste à représenter l’industrie canadienne du raffinage et de la commercialisation, il convient de noter que deux des sociétés membres de l’ICPP, Suncor et Husky, sont de grands producteurs d’éthanol et que deux autres, Shell et Petro-Canada, sont d’importants actionnaires de la compagnie Iogen qui est à notre avis le chef de file canadien et mondial de la production d’éthanol à partir de la biomasse, produit qui pourrait être commercialisé dans peu de temps.


For the sake of transparency those amendments to the Convention, which are binding on the institutions of the Community and on Member States, should be published in the Official Journal for information purposes, and provision should be made for the publishing of future amendments.

Dans un souci de transparence, il convient de publier ces modifications à la convention, qui sont contraignantes pour les institutions de la Communauté et les États membres, au Journal officiel dans un but d'information, et de faire le nécessaire pour la publication des modifications qui seraient apportées à l'avenir.


If there is to be a 10-year plan, surely it should be published as soon as possible so that everyone can have access to it, particularly the health care professionals.

S'il y doit avoir un plan sur dix ans, il devrait certainement être publié dès que possible de manière à ce que chacun puisse y avoir accès, particulièrement les professionnels de la santé.


Will there not be a second phase to this legislation, which should be developed as soon as possible to allow these parties to be recognized and have sufficient means of expression in order to contribute to the democratic debate?

En outre, est-ce qu'il n'y aura pas une deuxième génération de la loi, qui devrait être développée le plus tôt possible, pour permettre que si ces partis sont reconnus, ils puissent avoir des moyens d'expression suffisants pour contribuer au débat démocratique?


(3) Whereas, in accordance with Commission Directive 90/388/EEC of 28 June 1990 on competition in the markets for telecommunications services (5), Member States which maintain special or exclusive rights for the provision and operation of public telecommunications networks shall take the necessary measures to make the conditions governing access to and use of the network objective and non-discriminatory and publish them; whereas it is necessary to harmonize which specifications should be published and under which form, in order to fa ...[+++]

(3) considérant que, conformément à la directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications (5), les États membres qui maintiennent des droits exclusifs ou spéciaux pour l'établissement et l'exploitation des réseaux publics de télécommunications prennent les mesures nécessaires pour rendre publiques, objectives et sans effets discriminatoires les conditions en vigueur pour l'accès aux réseaux et l'utilisation de ces derniers; qu'il convient d'harmoniser les spécifications qui doivent être publiées et de déterminer la forme de leur publication afin de fac ...[+++]




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Date index: 2024-07-18
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