Traduction de «which sace bt would » (Anglais → Français) :

There are sufficient factual elements confirming that, before deciding to create SACE BT and to allocate its initial capital, SACE has undertaken analysis of the market in which SACE BT would operate.
Il existe des éléments de fait suffisants qui confirment que SACE a effectué une analyse du marché dans lequel SACE BT devait opérer, avant de prendre la décision de créer cette filiale et de la doter du capital initial.

It is likely that without that capital SACE BT could not have fulfilled its regulatory capital requirements and would have been insolvent. At the very least, without the State capital injection, SACE BT would have had to write much less new insurance. It would have had to severely reduce its market presence.
Il est probable que, sans les capitaux injectés, SACE BT n'aurait pas pu se conformer aux exigences législatives en matière de fonds propres et qu'elle se serait retrouvée dans une situation d'insolvabilité. Sans les injections de capitaux par l'État, SACE BT aurait, à tout le moins, conclu beaucoup moins de contrats et aurait dû réduire considérablement sa présence sur le marché.

For the sake of completeness, in the paragraphs below the Commission will in any event show that, if SACE had made such a comparison, it would have realised that the liquidation of SACE BT would have been more convenient than injecting further 70 million of capital in SACE BT despite its difficulties.
Dans un souci d'exhaustivité, la Commission démontrera, dans les considérants qui suivent, que si SACE avait effectué cette comparaison, elle se serait rendu compte que la liquidation de SACE BT constituait une option préférable à l'injection de 70 millions d'EUR de capitaux supplémentaires dans cette filiale en proie à de sérieuses difficultés.

Italy and SACE did not demonstrate that, because SACE BT would still be in a start-up phase, SACE could expect from it a higher profitability in the future.
Les autorités italiennes et SACE n'ont pas démontré comment cette dernière pouvait s'attendre à ce que SACE BT atteigne, à l'avenir, un taux de rentabilité supérieur, si cette filiale était encore en phase de démarrage.

Alternatively, without this measure SACE BT would have had to support these risks on its balance sheet/putting its own capital more at risk or offer a higher premium to obtain that reinsurance, at least 10 % higher (see recital 128).
Autrement dit, si SACE BT n'avait pas bénéficié de cette mesure, elle aurait dû soit assumer les risques en question en ne comptant que sur ses fonds propres et en exposant, dès lors, son capital à des risques plus élevés, soit proposer une prime au moins 10 % supérieure afin d'obtenir la réassurance requise (voir considérant 128).

However, for additional capital injections in 2009 to cover losses and a reinsurance cover in favour of SACE BT, totalling €70.2 million, the state-owned parent entity did not take into consideration the risk profile of the investment and therefore did not behave as a market economy investor would have, giving SACE BT an undue economic advantage.
En revanche, pour les autres injections de capital réalisées en 2009 pour couvrir les pertes, ainsi que la couverture de réassurance en faveur de SACE BT, pour un total de 70,2 millions d’euros, l’entité mère publique n’a pas pris en considération le profil de risque de l’investissement et, partant, n’a pas agi conformément au principe de l’investisseur privé opérant dans une économie de marché, ce qui a procuré à SACE BT un avantage économique indu.

The Commission's investigation has shown that the deal does not raise any competition concerns given that the operation would not lead to any creation or strengthening of a dominant position and that the deal would not produce any foreclosure effects in either Ireland or in any other markets in which BT is active.
L'enquête menée par la Commission a montré que l'opération ne soulevait aucun problème sous l'angle de la concurrence, étant donné qu'elle n'entraînera pas la création ni le renforcement d'une position dominante et ne produira pas d'effets de verrouillage, que ce soit en Irlande ou sur les autres marchés où BT est présente.

The Commission has cleared the acquisition of joint control over UK real estate company MEPC Plc by General Electric Capital Corp (GECC), which belongs to General Electric Co of the United States, and the BT Pension Scheme (BTPS) after it concluded that the deal would not significantly reduce competition in the UK commercial property market.
La Commission a autorisé l'acquisition du contrôle en commun de la société immobilière britannique MEPC Plc par General Electric Capital Corp (GECC), qui appartient à la société américaine General Electric Co, et BT Pension Scheme (BTPS), car elle a conclu que l'opération ne restreindrait pas la concurrence d'une manière significative sur le marché britannique de l'immobilier commercial.

When, on 18 December 1996, the Commission decided to adopt the Decision which would allow the Bt-maize to be placed on the market, the Commission also decided to launch a programme for monitoring insect resistance to Bt.
Lorsque la Commission a arrêté, le 18 décembre 1996, la décision autorisant la mise sur le marché du maïs Bt, elle a également convenu de lancer un programme de surveillance de la résistance des insectes au Bt.

The BT/MCI case clearly showed that in dealing with individual cases the Commission would take greater account of trade with non-Member countries and of the worldwide competition which existed in some industries.
Premièrement, comme l'affaire BT/MCI a clairement démontré, dans le traitement des cas individuels, la Commission tient davantage compte des échanges avec les pays tiers et d'une concurrence mondiale dans certains secteurs.