Vertaling van "which reaches province-wide " (Engels → Frans) :

We have not seen the legislation to be proposed by the government, but if it suggests a seriatim process in which a province-wide election will be held whenever a vacancy occurs, I would have serious problems.
Nous n'avons pas encore pris connaissance du projet de loi que doit présenter le gouvernement, mais s'il propose un processus séquentiel dans lequel il y aurait une élection provinciale chaque fois qu'un poste de sénateur serait vacant, je pense que cela causerait de graves problèmes.

Also included is the criminal investigation unit, which offers province-wide assistance in primarily homicide and sexual assault investigations; and the behavioural sciences group, which comprises ViCLAS, the violent crime linkage analysis section, the psychological profiler, and the geographical profiler.
Il y a également l'unité des enquêtes criminelles, qui offre son aide dans l'ensemble de la province principalement pour les enquêtes portant sur des homicides et des agressions sexuelles, et le groupe des sciences du comportement, qui comprend le SALCV, le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence, et s'occupe également de l'établissement des profils psychologiques et géographiques.

Physician payment remains a responsibility of Health Ministries, which negotiate province-wide contracts with the physicians’ unions.
La rémunération des médecins demeure une responsabilité des ministères de la Santé, qui négocient des contrats provinciaux avec les associations de médecins.

The member agrees and said so in the letter to the editor of the St. John's newspaper, which reaches province-wide in Newfoundland and Labrador, that he agrees that the issue is far too complex for Parliament to resolve; that there are issues far outstanding and far exceeding the grasp of his side; and that he agrees that this should be put to an independent outside panel of experts to decide whether or not Canada should ratify the NAFO treaty, because he says that Canada does not have the expertise in this Parliament to be able to decide that, and he agrees that his party and his government does not have the expertise.
Le député reconnaît dans la lettre qu'il a envoyée à un journal de Terre-Neuve-et-Labrador que la question est beaucoup trop complexe pour que le Parlement la règle et qu'il y a des questions en suspens qu'il est impossible aux députés de son coté de comprendre et qui devraient donc être soumise à un groupe d'experts indépendants afin de décider si le Canada devrait oui ou non ratifier le traité de l'OPANO parce que, selon le député, le Parlement du Canada ne dispose pas de l'expertise voulue pour prendre une décision et le député reconnaît que c'est aussi le cas de son parti et de son gouvernement.

The present Communication aims at launching a debate on the ways and means of reaching the objectives for RD investment. It identifies the wide range of policy areas which must be mobilised in a coherent manner.
La présente communication vise à lancer le débat sur les moyens permettant d'atteindre les objectifs en matière d'investissements de R D. Elle identifie le large éventail de secteurs politiques qui doivent être mobilisés d'une façon cohérente.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

On the other hand, a seriatim process, in which a province-wide election is held whenever a Senate vacancy occurs would reproduce and exacerbate the under-representation of minority views that already occurs in House of Commons elections (4:61-62) Daniel Pellerin, Visiting Assistant Professor, Political Science Department, Colgate University, provided the Committee with a detailed proposal for indirect elections (by regional groupings of provincial legislators), which he argued would ensure the distinctiveness of the composition of the Senate, and ensure that it would complement rather than duplicate the representation of the House of Commons (4:88) Indirect elections were favoured, for similar reasons, in a written brief received from David Goetz, of Ottawa.
Par contre, un processus séquentiel qui prévoit une élection à l’échelle de la province chaque fois qu’une vacance se produit au Sénat aura pour effet de reproduire et d’exacerber la sous-représentation des vues des minorités qui caractérise déjà les élections de députés à la Chambre des communes (4:61-62) Daniel Pellerin, professeur adjoint invité, Département des sciences politiques, Colgate University, pour sa part, a présenté au Comité un projet détaillé d’élections indirectes (par regroupements régionaux de législateurs provinciaux) qui, selon lui, assurerait le caractère distinctif de la composition du Sénat et ferait en sorte qu’elle complète la représentation à la Chambre des communes, au lieu de la chevaucher (4:88) David Goetz, d’Ottawa, dans un mémoire remis au Comité, s’est aussi dit en faveur d’élections indirectes, pour les mêmes raisons.

1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.
1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

This objective is meant to be reached through new features of the European elections such as an EU-wide list, where the whole territory of the Union would constitute a single electoral constituency for which a fixed number of Members of the EP would be elected in addition to the 751 currently set by the Treaty.
Cet objectif est censé être atteint grâce à la réorganisation des élections européennes, et notamment l'introduction d'une liste pour l’ensemble du territoire de l’Union, qui constituerait une circonscription unique pour laquelle un nombre fixe de membres du Parlement européen seraient élus en plus des 751 actuellement prévus par le traité.

– (FR) Mr President, terrorism is an amorphous and multifaceted phenomenon which has hit Europe hard and which, unfortunately, will continue to pose a major threat to our democracies if we fail to reach a wide-ranging consensus in order to fight it, if there is not a firm commitment to cooperation between us and if we do not adopt an overarching strategy to eradicate it.
- Monsieur le Président, le terrorisme est une nébuleuse multiforme qui a durement frappé l’Europe et, malheureusement, il va continuer à représenter une menace majeure pour nos démocraties si nous ne parvenons pas à un très large consensus pour le combattre, s’il n’y a pas de volonté franche de coopération entre nous et si nous n’adoptons pas une stratégie d’ensemble pour l’éradiquer.