Traduction de «which produced what became » (Anglais → Français) :

In 1983, the special all-party parliamentary commission on Indian self-government, which produced what became known as the Penner report, was highly critical of funding arrangements used with first nations.
En 1983, le Comité parlementaire spécial sur les gouvernements indiens publiait son rapport connu sous le nom de rapport Penner.

1. The manufacturer shall submit to the approval authority which granted the EU type-approval a list containing the number of engines for each engine type and engine sub-category produced in accordance with this Regulation and in conformity with the EU type-approval since the last production report was submitted, or since the requirements of this Regulation first became applicable.
1. Le constructeur soumet à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type une liste indiquant le nombre de moteurs de chaque type et sous-catégorie produits conformément au présent règlement et en conformité avec la réception UE par type depuis la soumission du dernier rapport de production ou depuis la première date d'applicabilité des exigences du présent règlement.

The most prominent case that comes to mind is the case of Australia in 2001, which introduced what became known as the Pacific solution.
L'exemple le plus éloquent qui me vient à l'esprit est le cas de l'Australie, qui, en 2001, a adopté ce qu'on a appelé plus tard la solution du Pacifique.

We're also proud of what we've achieved in our numismatics business line, which produces what are more commonly known as collector coins and medals, the most prominent of which are numerous Canadian military honours, the Queen's diamond jubilee, and more recently the Rick Hansen relay medal.
Nous sommes tout aussi fiers des réalisations de notre ligne commerciale des produits numismatiques, laquelle offre des pièces de collection au public et des médailles, dont les plus remarquables sont les nombreuses médailles remises aux militaires, le jubilé de diamant de Sa Majesté et la médaille du relais Rick Hansen.

the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, in particular whether, and if so to what extent, the controller or processor notified the infringement.
la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, notamment si, et dans quelle mesure, le responsable du traitement ou le sous-traitant a notifié la violation.

2. Member States shall notify the Commission of the proportion or amount of electricity, heating or cooling from renewable energy sources produced by any joint project in their territory, that became operational after 25 June 2009, or by the increased capacity of an installation that was refurbished after that date, which is to be regarded as counting towards the national overall target of another Member State for the purposes of measuring compliance with the requirements of this Directive.
2. Les États membres notifient à la Commission la proportion ou la quantité d’énergie électrique, de chauffage ou de refroidissement produite à partir de sources d’énergies renouvelables par tout projet commun sur leur territoire dont l’exploitation a débuté après le 25 juin 2009, ou par la capacité accrue d’une installation qui a été rénovée après cette date, qui doit être considérée comme entrant en ligne de compte pour l’objectif global national d’un autre État membre aux fins d’évaluer si l’objectif est conforme aux exigences de la présente directive.

[4] CY law specifies what is regarded as "sufficient information", for example the full name, date and place of birth of the individual in respect of whom the conviction has been handed down; the date of the conviction, name of the court and the date on which the decision became final; information on the offence leading to the conviction and, specifically, the date the offence was committed, the name or legal definition of the offence, and the references of the legal provisions applied; information on the content of the conviction and, chiefly, on the offence, any additional sanctions, security measures and subsequent decisions amending the execution of the conviction.
[4] La législation chypriote précise ce qui constitue des «informations suffisantes», par exemple les nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'individu faisant l'objet de la condamnation; la date de la condamnation, le nom de la juridiction et la date à laquelle la décision est devenue définitive; les informations relatives à l'infraction ayant conduit à la condamnation, et notamment la date à laquelle elle a été commise, sa désignation et sa définition juridique, et les références des dispositions légales appliquées; les informations relatives à la condamnation, et principalement, à l'infraction, ainsi que toute autre sanction, mesure de sécurité et décision ultérieure modifiant l'exécution de la condamnation.

The convention's overview of industry extends even further because certain facilities which produce what are called unscheduled discrete organic chemicals, particularly those which contain phosphorus, sulphur or fluorine, can be adapted to produce chemical weapons.
La convention va encore plus loin parce que certaines installations qui fabriquent des «produits chimiques organiques définis», non inscrits aux tableaux de la convention et contenant en particulier les éléments phosphore, soufre ou fluor, peuvent être adaptées en vue de la fabrication d'armes chimiques.

To get where we are today, at third reading, large numbers of stakeholders first had to be consulted—the government deserves credit for that—and consultations have been under way since 1995, which produced what we have before us now, regardless of what we make of it as Quebeckers in Canada: a document which is moving the issue forward.
Donc, pour en arriver à la journée d'aujourd'hui et à cette troisième lecture, il a fallu—et ce fut à l'honneur de ce gouvernement—procéder à une vaste consultation, qui se fait depuis 1995, auprès d'un très grand nombre d'intervenants canadiens qui ont répondu à l'appel du gouvernement et qui ont fait en sorte qu'on a devant nous, selon ce que l'on en comprend comme Québécois, au Canada, un document qui fait avancer positivement les choses, qui fait progresser les gens.