Vertaling van "which produce sub-optimal " (Engels → Frans) :

— The Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results, especially for developing countries.
— La Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante, en particulier pour les pays en développement.

whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develop a multilateral instrument for amending bilateral tax treaties; whereas the Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results; whereas the Commission should ensure that such agreements contain reciprocity provisions and prohibit any adverse impact on Union citizens and businesses, in particular SMEs, resulting from the extraterritorial application of third country legislation within the jurisdiction of the Union and its Member States;
considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues à titre individuel par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales bilatérales; que la Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante; que la Commission devrait s'assurer que ces accords comprennent des clauses de réciprocité et empêchent tout effet préjudiciable sur les citoyens et les entreprises de l'Union, notamment les PME, pouvant résulter de l'application extraterritoriale de la législation de pays tiers sur le territoire de l'Union et de ses États membres;

(i) whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develop a multilateral instrument for amending bilateral tax treaties; whereas the Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results; whereas the Commission should ensure that such agreements contain reciprocity provisions and prohibit any adverse impact on Union citizens and businesses, in particular SMEs, resulting from the extraterritorial application of third country legislation within the jurisdiction of the Union and its Member States;
(i) considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales bilatérales; que la Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante; que la Commission devrait s'assurer que ces accords comprennent des clauses de réciprocité et empêchent tout effet préjudiciable aux citoyens et aux entreprises de l'Union, notamment aux PME, pouvant résulter de l'application extraterritoriale de la législation de pays tiers sur le territoire de l'Union et de ses États membres;

The Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results, especially for developing countries.
La Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante, en particulier pour les pays en développement.

EFSI operations will address market failures or sub-optimal investment situations which could not, or not to the same extent, otherwise have been carried out, and projects supported by EFSI will typically have a higher risk profile than projects supported by EIB normal operations.
L’EFSI finance des opérations qui permettront de remédier aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement sous-optimales et qui n'auraient pas pu être menées autrement, ou pas avec la même ampleur, et les projets soutenus par l’EFSI auront généralement un profil de risque plus élevé que les projets financés par les opérations normales de la BEI.

(b) for a type of solid fuel other than coal, one composite sample per month that consists of sub-samples of fuel of that type, each having the same mass, that were taken from fuel that was fed for combustion during each week that begins in that month and during which the unit produces electricity and that were taken at least 48 hours after any previous sub-sample and after all fuel treatment operations had been carried out but before any mixing of the fuel from which the sub-sample is taken with other fuels;
b) s’il s’agit d’un type de combustible solide autre que le charbon, un échantillon composite par mois établi à partir de sous-échantillons de même masse du combustible ayant servi à la combustion, prélevés à chaque semaine au cours de laquelle le groupe produit de l’électricité et qui commence au cours du mois et à au moins quarante-huit heures d’intervalle, après tout traitement du combustible mais avant qu’il ne soit mélangé à d’autres combustibles;

Industry statistics support this assumption, but only in organizations that do not have artificial barriers; artificial barriers may cause sub-optimal resourcing, which could impair performance.
Les statistiques du secteur corroborent cette hypothèse, mais seulement au sein des organisations qui ne comportent pas de barrières artificielles; les barrières artificielles peuvent amener à utiliser des ressources non optimales, qui peuvent peser sur le rendement.

In terms of RD, vehicle manufacturers are therefore generally happy to ’adapt‘ for commercial vehicles the innovations previously developed for cars, which limits the risks of technological failure but leads to a sub-optimal result because the adapted technologies are not a perfect fit for the operating constraints of commercial vehicles: not enough power to drive the heavier and less aerodynamic vehicles, which have to carry heavy loads over long distances (motorway).
En matière de RD, les constructeurs se contentent donc généralement d' « adapter » aux utilitaires les innovations préalablement développées pour les voitures, ce qui limite les risques d'échec technologique mais conduit à un résultat sous-optimal, dans la mesure où les technologies adaptées ne répondent pas parfaitement aux contraintes de fonctionnement des utilitaires : puissance insuffisante pour assurer la propulsion de véhicules plus lourds et moins aérodynamiques, qui doivent par ailleurs transporter des charges importantes sur longue distance (autoroute).

Querétaro has been really a good-news story for us. We have invested one-half a billion dollars in that site, which produces different components for our aircraft, including electrical sub-assemblies, harnesses, and structural parts for our aircraft.
Nous avons investi un demi-milliard de dollars dans ces installations qui produisent différentes composantes pour nos avions, notamment des sous-ensembles électriques, des faisceaux et des éléments structurels.