Traduction de «which minister blackburn had distributed » (Anglais → Français) :

I'm pleased to meet you, but I didn't think you were going to talk to us about the document that was produced on October 24, the day before the vote, which Minister Blackburn had distributed to all members only a few hours before the vote on second reading.
Je suis heureuse de vous rencontrer, mais je ne croyais pas que vous alliez nous parler du document qui avait été produit le 24 octobre dernier, à la veille du vote, et que le ministre Blackburn avait fait distribuer à tous les députés seulement quelques heures avant le vote en deuxième lecture.

In the margins of the summit, President Juncker held a bilateral meeting with the Prime Minister of Canada, Justin Trudeau, to discuss the new EU-Canada free-trade deal, CETA, which President Juncker described as the "best and most progressive" the EU had ever negotiated.
En marge du sommet, le président Juncker a tenu une réunion bilatérale avec le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, afin de discuter du nouvel accord de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'AECG, qu'il a décrit comme «le meilleur et le plus progressiste des accords jamais négocié par l'Union».

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

With regard to the February 23 date to which Minister Ambrose had committed, I will take that question as notice and return to Senator Eggleton with an answer.
Pour ce qui est de la date butoir du 23 février que la ministre Ambrose s'est engagée à respecter, je vais simplement prendre note de la question et revenir plus tard avec une réponse pour le sénateur Eggleton.

In the time that has elapsed, the Information Systems Directorate has conducted a study of the problem and has prepared a brief report which I have had distributed to all senators.
La Direction des systèmes d'information a depuis étudié le problème et produit un bref rapport que j'ai remis à tous les sénateurs.

At least one-third of the additional amount which is to be distributed to existing operators beyond the first percentage referred to in the first subparagraph shall be distributed to the operators which had the lowest level of combined average free allocation and project credit use in the period from 2008 to 2012.
Au moins un tiers du montant additionnel qui doit être distribué aux exploitants existants au-delà du premier pourcentage visé au premier alinéa est distribué aux exploitants dont le cumul de l’allocation moyenne à titre gratuit et de l’utilisation de crédits de projets pour la période 2008-2012 est le plus bas.

Distribution: MEDIA Plus support in this area has produced satisfactory results in terms of the objectives which had been set: 90% of films distributed outside their national territory during the reference period received funding from MEDIA Plus.
volet Distribution: le soutien de MEDIA Plus dans ce domaine a produit des résultats satisfaisants, conformes aux objectifs fixés: 90 % des films distribués hors de leur territoire national pendant la période de référence ont été soutenus par MEDIA Plus.

In drawing up the communications action plan, due regard must be had to new technologies which permit the rapid and efficient distribution of information and facilitate a dialogue with the general public.
Il est important dans le cadre de l'élaboration du plan d'actions de communication de faire appel aux nouvelles technologies qui permettent la diffusion rapide et efficace d'informations mais également d'établir un dialogue avec un large public.

In the time that has lapsed, the Information Systems Directorate has conducted a study of the problem and has prepared a brief report which I have had distributed to all Senators.
La Direction des systèmes d'information a depuis étudié le problème et produit un bref rapport que j'ai remis à tous les sénateurs.