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Vertaling van "which means i will be able to respond before anyone " (Engels → Frans) :

My community is about 45 minutes from a hospital, which means I will be able to respond before anyone else, so I will provide a certain level of service.

Je vis dans une localité où l'hôpital le plus proche est à 45 minutes, je suis donc en mesure d'intervenir avant quiconque, et de dispenser un certain nombre de services.


Number two is the charter, which says that anyone in Canada has the right to due process of law, which means that you have a right to appear before the person who will make the decision in your case.

Deuxièmement, c'est la Charte, qui stipule que quiconque au Canada a le droit à une application équitable de la loi, ce qui signifie que vous avez le droit de comparaître devant la personne qui prendra la décision vous concernant.


Finally an enabling clause should be introduced which allows for the employment of technical means in the written and oral procedure before the Community Patent Court.

Enfin, il convient d'introduire une clause d'habilitation permettant l'emploi de moyens techniques dans le cadre des procédures orales et écrites devant le Tribunal du brevet communautaire.


Victims of infringements of personality rights by means of the internet may bring actions before the courts of the Member State in which they reside in respect of all of the damage caused

Les victimes d'atteintes aux droits de la personnalité, commises via Internet, peuvent saisir les juridictions de leur État membre de résidence au titre de l'intégralité du dommage causé


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


2. A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of this Directive before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at ...[+++]

2. La conclusion du marché qui suit la décision d’attribution d’un marché relevant du champ d’application de la présente directive ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, o ...[+++]


—the contract has not been concluded before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communications are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following th ...[+++]

—la conclusion du contrat n’a pas pu avoir lieu avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires concernés, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d’attribution du marché.


6. The suspension referred to in the first subparagraph shall not end before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply if fax or electronic means are used, or, if other means of communication are used, before the expiry of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on ...[+++]

6. La suspension visée au premier alinéa ne prend pas fin avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé, ou, si un autre moyen de communication est utilisé, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception d’une réponse.


1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the ...[+++]

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, parag ...[+++]


CMHC has designated Tumbler Ridge a special risk community, which means anyone working for the local coal mine needs at least 25% down before CMHC will even look at a mortgage.

La SCHL considère Tumbler Ridge comme une localité à risque particulier, ce qui veut dire que ceux qui travaillent à la mine locale de charbon doivent faire un versement initial d'au moins 25 p. 100 avant que la SCHL ne consente à étudier leur demande d'hypothèque.




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'which means i will be able to respond before anyone' ->

Date index: 2021-01-07
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