Vertaling van "first issued before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour
Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

first issue
émission initiale

first mortgage issue [ first mortgage bond issue ]
émission d'obligations première hypothèque [ émission première hypothèque ]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

before sending an inspector on his first assignment
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

First Perspective: An Approach to First Nation's Disability Issues
Perspective des premiers peuples : Une approche des questions liées aux personnes handicapées des Premières Nations

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first issue before us will be a response from Mr. Manley on behalf of the government to our report on Crown financial institutions which we tabled in the Senate about three months ago and which, I think it is fair to say, has been the source of considerable commentary, both pro and con, in the media from one end of the country to the other.
Le premier sera la réponse que M. Manley donnera, au nom du gouvernement, à notre rapport sur les institutions financières de l'État que nous avons déposé au Sénat il y a environ trois mois et qui, il convient de le dire, a été la source de nombreux commentaires, favorables et défavorables, dans les médias des quatre coins du pays.

I will take a bit of time on that first issue, which has been the most contentious of these three issues before this committee, but will be relatively brief on the second and third issues.
Je me propose de passer un peu de temps sur ce premier aspect qui est le plus controversé des trois abordé parce comité, avant de traiter très rapidement de la deuxième et de la troisième questions.

(6) The simplified regime laid down in this Decision should apply for a transitional period, until the date to be determined in a Council decision as referred to in the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession in respect of Cyprus, [in and the first subparagraph of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession in respect of Bulgaria and Romania] and in the first subparagraph of Article 4(2) of the 2011 Act of Accession in respect of Croatia, subject to possible transitional provisions in respect of documents issued before that date .
(6) Le régime simplifié établi dans la présente décision devrait s'appliquer pendant une période transitoire, jusqu'à une date devant être déterminée par décision du Conseil, comme prévu à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003, en ce qui concerne Chypre, [à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2005, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie], et à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2011 , en ce qui concerne la Croatie, sous réserve d'éventuelles dispositions transitoires relatives aux documents délivrés avant cette date .

(6) The simplified regime laid down in this Decision should apply for a transitional period, until the date to be determined in a Council decision as referred to in the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession in respect of Cyprus and the first subparagraph of Article 4(2) of the 2012 Act of Accession in respect of Croatia, subject to possible transitional provisions in respect of documents issued before that date.
(6) Le régime simplifié établi dans la présente décision devrait s'appliquer pendant une période transitoire, jusqu'à une date à déterminer par une décision du Conseil, comme visé à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa de l'acte d'adhésion de 2003, en ce qui concerne Chypre et à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa de l'acte d'adhésion de 2012, en ce qui concerne la Croatie, sous réserve d'éventuelles dispositions transitoires relatives aux documents délivrés avant cette date.

When the issue first arose in Canada and if memory serves me correctly, we had five FTRs issued before the recall on January 21 the first of those incidents was something we couldn't replicate or reproduce.
Lorsque le problème est, pour la première fois, survenu au Canada — et, si ma mémoire est bonne, cinq FTR avaient été émis avant le rappel du 21 janvier —, le premier de ces incidents a été quelque chose que nous n'avons pas pu répéter ou reproduire.

Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) Following the work already done at first reading, and in light of the cooperative work carried out with the Council, I believe that this report should be adopted, given that the issue before us, relating mainly to a harmonised risk assessment system, strengthens the security of the Community’s external borders, an issue of vital importance to all of us.
Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Après tout le travail déjà accompli en première lecture, et à la lumière du travail de coopération abattu avec le Conseil, je crois que ce rapport devrait être adopté parce que la question soumise à notre examen, qui porte essentiellement sur un système harmonisé d’évaluation des risques, renforce la sécurité des frontières extérieures de la Communauté, un sujet qui revêt une importance vitale pour chacun d’entre nous.

Queiró (PPE-DE), in writing (PT) Following the work already done at first reading, and in light of the cooperative work carried out with the Council, I believe that this report should be adopted, given that the issue before us, relating mainly to a harmonised risk assessment system, strengthens the security of the Community’s external borders, an issue of vital importance to all of us.
Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Après tout le travail déjà accompli en première lecture, et à la lumière du travail de coopération abattu avec le Conseil, je crois que ce rapport devrait être adopté parce que la question soumise à notre examen, qui porte essentiellement sur un système harmonisé d’évaluation des risques, renforce la sécurité des frontières extérieures de la Communauté, un sujet qui revêt une importance vitale pour chacun d’entre nous.

(b) An operator shall not operate on or after 1 January 2002 an aeroplane first issued with an individual Certificate of Airworthiness before 1 January 2002 unless it is equipped with any type of ELT capable of transmitting on 121.5 MHz and 406 MHz, except that aeroplanes equipped on or before 1 April 2000 with an automatic ELT transmitting on 121.5 MHz but not on 406 MHz may continue in service until 31 December 2004.
(b) A partir du 1er janvier 2002, un exploitant ne peut exploiter un avion possédant un premier certificat de navigabilité délivré avant le 1er janvier 2002 si cet avion n'est pas équipé d'une R.B.D.A. quelconque, susceptible de transmettre sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz, à moins que ledit avion n'ait été équipé, à la date du 1er avril 2000, d'une R.B.D.A. transmettant sur la fréquence 121,5 MHz mais pas sur 406 MHz, auquel cas, l'avion pourra rester en service jusqu'au 31 décembre 2004.

I am asking him to confirm my opinion on this issue (1555) Mr. Mac Harb: Mr. Speaker, first, as regards responsibilities, when a committee is reviewing a bill, the first administrative duty of the chair is to examine the issues before it.
Je lui demande de me confirmer l'opinion que j'ai à ce sujet (1555) M. Mac Harb: Monsieur le Président, tout d'abord, au sujet des responsabilités, lorsqu'un comité étudie un projet de loi, le premier mandat administratif d'un président, c'est d'examiner les questions qui sont devant lui.

if the first issue of the bond occurred before 1 March 2001 or the original prospectus was certified before that date, the Directive would not apply (i.e. the bonds would be grandfathered), provided the last tap took place before 1 March 2002;
- si la première émission de l'obligation a eu lieu avant le 1 mars 2001 ou si le prospectus initial a été certifié par les autorités compétentes avant cette date, la directive ne s'appliquerait pas (c'est-à-dire que les obligations bénéficieraient de la clause de grand-père), pour autant que la dernière tranche de l'émission soit intervenue avant le 1 mars 2002 ;