Vertaling van "which ispa funds would " (Engels → Frans) :

Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.
En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.

- hence, the establishment of effective co-operation with the major lending institutions, the availability of ISPA funds enabling Banks and IFIs to finance projects which would otherwise not have gone ahead,
- la création d'une coopération efficace avec les grandes institutions de prêt, vu que la disponibilité des fonds d'ISPA permet aux banques et aux IFI de financer des projets qui, autrement, n'auraient pas eu le feu vert,

During 2004, the Commission carried out a fourth cycle of system audits in the beneficiary countries to assess the adequacy of the systems and procedures established for the management and control of ISPA funds and their compliance with requirements which are close to those applicable to the Cohesion Fund and the Structural Funds.
Au cours de l'année 2004, la Commission a effectué un quatrième cycle d'audits des systèmes des pays bénéficiaires afin d'évaluer l'adéquation des systèmes et procédures mis en place pour la gestion et le contrôle des fonds de l'ISPA ainsi que leur conformité avec des exigences proches de celles applicables au Fonds de cohésion et aux Fonds structurels.

In the environment sector, a total of 9 projects, of which 3 are for TA, were approved for ISPA funding in 2001 and a total of 2 projects were approved in the transport sector, which includes 1 TA measure.
Dans le secteur de l'environnement, 9 projets, dont 3 d'assistance technique, ont été jugés éligibles à un financement de l'ISPA en 2001 et 2 projets ont été approuvés dans le secteur du transport, dont une mesure d'assistance technique.

Starting in 2001, Delegations reinforced their capacity for endorsement by recruiting specialised staff paid from the ISPA budget whereas expertise in national authorities has gradually been build up through ISPA funded training measures in which Delegations' procuring staff usually participated as well.
En 2001, les délégations ont commencé à renforcer leur potentiel administratif en recrutant du personnel spécialisé rémunéré par ISPA et chargé de l'approbation des dossiers, tandis que le savoir-faire des autorités nationales a été graduellement consolidé via des formations financées par ISPA, formations auxquelles participait aussi le personnel concerné des délégations.

(c) Amounts in the currency of the host country acquired by the Agency as subrogee pursuant to Section (a) above shall be accorded, with respect to use and conversion, treatment by the host country as favorable as the treatment to which such funds would be entitled in the hands of the holder of the guarantee.
c) le pays d’accueil accorde aux montants en monnaie du pays d’accueil acquis par l’Agence en sa qualité de subrogé en vertu de la Section a) ci-dessus, en ce qui concerne leur utilisation et leur conversion, un traitement aussi favorable que celui auquel lesdits fonds auraient eu droit si l’investisseur assuré les avait détenus.

It laid out some fairly explicit terms and conditions under which the fund would be operated.
Celui-ci présentait de façon très explicite les modalités et conditions de fonctionnement du fonds.

Not only did the federal government unilaterally move to combine its share of funding for health, higher education and social assistance into this new block fund; it also made major changes in the amount of funding to be available and the conditions under which this funding would operate.
Le gouvernement fédéral a non seulement décidé unilatéralement de combiner sa part du financement de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'assistance sociale dans un mécanisme de financement global, mais il a aussi modifié sensiblement le montant des fonds disponibles et les modalités d'accès à ces fonds.

It will not be through a federal-provincial agreement in which the funds would come through the province.
Ce ne serait pas par le biais d'entente fédérale-provinciale où les fonds passeraient par la province.

While we support the principle of funding for public interest groups, we would like to comment on the proposed means by which intervener funding would be secured.
Bien que nous appuyions le principe du financement accordé aux groupes de défense de l'intérêt public, nous aimerions faire des commentaires sur les moyens proposés pour assurer le financement aux intervenants.