Traduction de «manner in which ispa funds would » (Anglais → Français) :

Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.
En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.

- hence, the establishment of effective co-operation with the major lending institutions, the availability of ISPA funds enabling Banks and IFIs to finance projects which would otherwise not have gone ahead,
- la création d'une coopération efficace avec les grandes institutions de prêt, vu que la disponibilité des fonds d'ISPA permet aux banques et aux IFI de financer des projets qui, autrement, n'auraient pas eu le feu vert,

During 2004, the Commission carried out a fourth cycle of system audits in the beneficiary countries to assess the adequacy of the systems and procedures established for the management and control of ISPA funds and their compliance with requirements which are close to those applicable to the Cohesion Fund and the Structural Funds.
Au cours de l'année 2004, la Commission a effectué un quatrième cycle d'audits des systèmes des pays bénéficiaires afin d'évaluer l'adéquation des systèmes et procédures mis en place pour la gestion et le contrôle des fonds de l'ISPA ainsi que leur conformité avec des exigences proches de celles applicables au Fonds de cohésion et aux Fonds structurels.

Starting in 2001, Delegations reinforced their capacity for endorsement by recruiting specialised staff paid from the ISPA budget whereas expertise in national authorities has gradually been build up through ISPA funded training measures in which Delegations' procuring staff usually participated as well.
En 2001, les délégations ont commencé à renforcer leur potentiel administratif en recrutant du personnel spécialisé rémunéré par ISPA et chargé de l'approbation des dossiers, tandis que le savoir-faire des autorités nationales a été graduellement consolidé via des formations financées par ISPA, formations auxquelles participait aussi le personnel concerné des délégations.

(d) the government permits or directs a non-governmental body to do any thing referred to in any of paragraphs (a) to (c) where the right or obligation to do the thing is normally vested in the government and the manner in which the non-governmental body does the thing does not differ in a meaningful way from the manner in which the government would do it.
d) le gouvernement permet à un organisme non gouvernemental d’accomplir l’un des gestes mentionnés aux alinéas a) à c) — ou le lui ordonne — dans les cas où le pouvoir ou l’obligation de les accomplir relèverait normalement du gouvernement, et cet organisme accomplit ces gestes essentiellement de la même manière le gouvernement.

To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.
Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.

This means that in assessing admissibility I must consider not just whether the amendment would exceed the level of expenditure provided for in the bill. I must also consider whether the amendment changes the circumstances, the manner or the purposes under which public funds would be expended.
Cela veut dire que, pour évaluer la recevabilité de la motion, je dois évaluer si celle-ci aurait pour effet d'augmenter le montant des dépenses prévues au projet de loi, mais également si elle modifie les circonstances, la manière ou les fins de la dépense des fonds publics.

Bill C-260 would require the Government of Canada to negotiate within six months of the coming into force of the act an agreement with each provincial government concerning the manner in which that province would be consulted in the negotiation and conclusion of treaties in the areas of provincial or shared jurisdiction.
En vertu du projet de loi C-260, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, le gouvernement du Canada serait forcé de conclure avec chacun des gouvernements provinciaux une entente portant sur la manière dont il consulterait le gouvernement provincial quant à la négociation et à la conclusion de traités dans un secteur de compétence législative provinciale exclusive ou partagée.

The manner in which the funds flow to the jurisdictions is outlined in each agreement, as are stringent reporting requirements.
Chaque entente énonce la façon dont les fonds seront versés aux diverses autorités, de même que les exigences très strictes régissant la production de rapports sur leur utilisation.

I believe the manner in which the system would interpret those provisions, which is an issue I raised at the beginning in terms of subjectively how they would be interpreted, would be more progressive in Quebec than in other areas.
Je crois que le système en vigueur au Québec permettrait d'interpréter de façon plus progressiste ces dispositions que d'autres régions, ce qui est d'ailleurs une question que j'ai soulevée au début de mon exposé en parlant de la subjectivité de leur interprétation.