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Vertaling van "which is located only 20 miles " (Engels → Frans) :

Therefore, overall - and these are not projections, but actual amounts - Unibroue paid $3,545,000 in excise duty last year, compared to the sum of $858,000 that it would have paid had the company been based in Boston, which is located only several hundred miles away.

Donc, au total—il ne s'agit pas de projections, mais bien de montants réels—, Unibroue a dû verser 3 545 000 $ en droits d'accise l'année dernière, comparativement à un montant de 858 000 $ qu'Unibroue aurait eu à verser si elle avait été située à Boston, aux États-Unis, à quelques centaines de milles d'ici.


I'd like to know how the Marshall decision compels you to provide fishing access to the Tobique Band, which is located about 200 miles from salt water.

Je voudrais savoir en quoi cet arrêt vous oblige à offrir l'accès aux pêches à la bande indienne de Tobique, qui se trouve à plus de 200 km de la mer.


Union quarantine pests: Not present at all in the EU territory or, if present, just locally and under official control (examples include Citrus black spot, which is not present in the EU, and Xylella which is present in a few specific locations only).

les organismes de quarantaine de l'Union: totalement absents sur le territoire de l'Union ou, s'ils sont présents, juste au niveau local et sous contrôle officiel (citons, par exemple, la maladie des taches noires des agrumes, qui n'est pas présente dans l'UE, et Xylella, qui est présente à quelques endroits spécifiques uniquement).


(2) Subject to section 7, a minor waters voyage, Class II, means a minor waters voyage made in certain lakes or rivers that are specified in the inspection certificate, and the greatest width of which does not exceed two miles, or a voyage in the course of which a steamship does not go beyond the limits of certain sheltered waters specified in the inspection certificate, or on short voyages so specified, beyond the limits of such lakes, rivers or waters, in fine weather, between May 1st and September 30th in any year, provided that, where a voyage is made in any lake or river ...[+++]

(2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux secondaires, classe II, s’entend d’un voyage en eaux secondaires effectué sur certains lacs, rivières ou fleuves, mentionnés dans le certificat ou le brevet d’inspection, dont la largeur maximum ne dépasse pas deux milles, ou d’un voyage au cours duquel un navire à vapeur ne passe pas au-delà des limites de certaines eaux abritées, mentionnées dans le certificat ou le brevet d’inspection, ni, dans des voyages courts, ainsi spécifiés, au-delà des limites de ces lacs, rivières ou fleuves, par beau temps, entre le 1 mai et le 30 septembre d’une année quelconque; toutefois, si un voyage est ...[+++]


It shall resume operations only when reaching an alternative area at least five nautical miles from the area in which the encounter occurred.

Il ne reprend ses opérations que lorsqu'il a atteint une autre zone distante d'au moins 5 milles nautiques de la zone où la rencontre a eu lieu.


We have compared the cost of the new Minneapolis bridge which was built only 500 miles away and the cost for the Saskatoon bridge.

Nous avons comparé le coût du nouveau pont de Minneapolis, qui a été édifié à quelque 500 milles de distance, et celui du pont de Saskatoon.


Well operations should be undertaken only by an installation which is technically capable of controlling all the foreseeable hazards at the well location, and in respect of which a report on major hazards has been accepted.

Les opérations sur puits ne devraient être entreprises que par une installation techniquement apte à maîtriser l’ensemble des dangers prévisibles à l’emplacement du puits et pour laquelle un rapport sur les dangers majeurs a été accepté.


The beneficiaries of this Directive should only be permitted to use a work or phonogram one or more of the rightholders in which are not identified or not located, if they are authorised to carry out the acts of reproduction and of making available to the public covered by Articles 2 and 3 respectively of Directive 2001/29/EC by ...[+++]

Les bénéficiaires de la présente directive ne devraient être autorisés à utiliser une œuvre ou un phonogramme à l'égard desquels un ou plusieurs titulaires de droits ne sont pas identifiés ou localisés que s'ils sont autorisés à poser les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE par les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés, y compris les titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou in ...[+++]


According to the Member States, there are two reasons for this small number: 1) the scope of the Directive, which covers only national treasures unlawfully removed since 1 January 1993 and belonging to one of the categories of objects listed in the Annex to the Directive, a public collection or an ecclesiastical list; and 2) the deadline for return, which is one year from the time the applicant Member State discovers the place where the object is located and the identity of its owner or holder.

Les États membres expliquent ce faible nombre par deux raisons principales: 1) le champ d’application de la directive, qui couvre uniquement les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire à partir du 1er janvier 1993 et appartenant soit à l’une des catégories des biens répertoriés dans l’annexe de la directive soit faisant partie des collections publiques ou des inventaires religieux); et 2) le délai de l’action en restitution, qui est d’une année à compter du moment où l’État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.


Zones include the territorial sea, which goes out to 12 miles, and to which all Canadian laws apply, the contiguous zone, which is 12 to 24 miles, in which Canada can prevent infringement ofcustoms, fiscal, immigration or sanitary laws, as well as the 200-mile exclusive economic zone, EEZ, in which Canada can generally only intercept and board vessels with permission of the flag state, or if there is a national security concern, or ...[+++]

Les zones comprennent les eaux territoriales s'étendant à 12milles marins des côtes, bande où toutes les lois canadiennes s'appliquent, la zone contiguë, bande située entre 12 et 24 milles marins des côtes, dans laquelle le Canada peut empêcher la transgression des lois en matière de douanes, de fiscalité, d'immigration ou à des fins sanitaires, ainsi que la zone économique exclusive, ZEE, qui s'étend à 200 milles des lignes de base, où le Canada peut intercepter et arraisonner des bateaux sous réserve de la permission de l'État du pavillon, d'une inquiétude du point de vue de la sécurité ou d'une poursuite policière immédiate.




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'which is located only 20 miles' ->

Date index: 2024-04-01
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