Traduction de «which has until now enjoyed » (Anglais → Français) :

The remainder is made up of an institutional demand, the main part of which (American) is until now not accessible to European players.
Le solde est le fait d'une demande institutionnelle dont la part essentielle - américaine - n'est, jusqu'à ce jour, pas accessible aux acteurs européens.

One does not have to be terribly observant to see what has happened to Indian people under the system which the government likes so well and now wishes to extend to the Nisga'a, a group of people which up until now has not had a treaty and has been relatively independent.
Il ne faut pas un sens de l'observation extraordinaire pour s'apercevoir que ce qui est arrivé aux Indiens en vertu du régime que le gouvernement apprécie tant pourra maintenant arriver aux Nisga'as, nation qui jusqu'à maintenant n'avait pas conclu de traité et était relativement indépendante.

Gatineau, I think you can regard as being relatively prosperous because it has, at least until now, enjoyed a stable source of employment, which is the government.
Je pense que vous pouvez considérer Gatineau comme étant relativement prospère parce qu'elle a profité, du moins jusqu'à maintenant, d'une source stable d'emplois, à savoir le gouvernement.

With full respect to the institutional and voting arrangements set by the Treaties, the Supervisory Board should be an essential body in the exercise of supervisory tasks by the ECB, tasks which until now have always been in the hands of national competent authorities.
Dans le respect total des accords institutionnels et des règles de vote fixées par les traités, le conseil de surveillance devrait être un organe fondamental dans l’exercice des missions de surveillance confiées à la BCE, qui ont jusqu’ici toujours appartenu aux autorités compétentes nationales.

Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.
Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.

The agreement will allow EU producers to be on an equal footing with their competitors from outside Europe who produce according to those Codex standards and who have until now enjoyed a relative economic advantage over EU producers.
Les mesures adoptées permettront aux producteurs de l'UE d'être sur un pied d'égalité avec leurs concurrents extracommunautaires qui observent les normes du Codex et qui, de ce fait, jouissaient jusqu'à ce jour d'un certain avantage économique par rapport aux producteurs européens.

The proposed change will allow EU producers to be on an equal footing with their competitors from outside Europe who produce according to those Codex standards and who have until now enjoyed a relative economic advantage over EU producers.
La modification proposée permettra aux producteurs de l'UE d'être sur un pied d'égalité avec leurs concurrents extracommunautaires qui observent les normes du Codex et qui, de ce fait, jouissaient jusqu'à ce jour d'un certain avantage économique par rapport aux producteurs européens.

Meanwhile, user satisfaction surveys, which until now have been carried out every two years, will most likely be replaced with a system for the continuous collection of comments.
Par ailleurs, les enquêtes de satisfaction des utilisateurs, réalisées jusqu'à présent tous les deux ans, devraient, selon toute vraisemblance, être remplacées par un système de collecte en continu des commentaires.

However, the United States, who until now enjoyed a de facto monopoly of satellite radionavigation, are currently - for strategic reasons - opposed to overlay of one of the two PRS signals and one of the two military (or code M) GPS signals at a specific modulation in the high frequency band.
Toutefois, les Etats-Unis, qui disposent jusqu'à présent d'un monopole de fait en matière de radionavigation par satellite, s'opposent pour l'instant et pour des raisons stratégiques à la superposition, en bande de fréquence haute sous une modulation spécifique, de l'un des deux signaux du PRS et de l'un des deux signaux militaires du GPS (dits code M).

At the very most, this is a technical bill aimed at correcting a discriminatory definition of the expression common-law spouses, which has until now been limited to heterosexual couples.
Tout au plus, il s'agit d'un projet de loi technique qui vise à corriger une définition discriminatoire de l'expression «conjoints de fait», jusque là limitée aux seuls couples hétérosexuels.