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Traduction de «which has already shown itself » (Anglais → Français) :

The Commission and the EEAS should work closely with the European Parliament, which has shown itself to be a strong advocate of effective EU policy-making towards China.

La Commission et le SEAE devraient travailler en collaboration étroite avec le Parlement européen, qui s'est positionné en ardent défenseur d'une politique efficace de l'UE à l’égard de la Chine.


3. Without prejudice to Article 4(6) and (7), Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies may suspend the application of the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5), provided that it can be shown that those measures enable members of the under-represented sex to ...[+++]

3. Sans préjudice de l’article 4, paragraphes 6 et 7, les États membres qui, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d’assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées, peuvent suspendre l’application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, pour autant qu’il puisse être démontré que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté d’occuper 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs au plus tard d’ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées ou d ...[+++]


In terms of services to citizens, eGovernment has already shown the advantages which it can bring in citizens' everyday lives.

En termes de services à la population, l'e-gouvernement a pu déjà montrer ses avantages dans la vie quotidienne des citoyens.


In terms of services to citizens, eGovernment has already shown the advantages which it can bring in citizens' everyday lives.

En termes de services à la population, l'e-gouvernement a pu déjà montrer ses avantages dans la vie quotidienne des citoyens.


BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started i ...[+++]

BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.


(15) the existing permission for new planting of areas intended for graft nurseries, land consolidation and compulsory purchase as well as wine-growing experiments has shown itself not to unduly disturb the wine market and should therefore be continued subject to the necessary controls; for similar reasons, it should also be possible to plant vines, the production of which is intended for consumption by the wi ...[+++]

(15) l'autorisation de plantation nouvelle en vigueur pour les vignes mères de greffons, le remembrement et l'expropriation, ainsi que l'expérimentation viticole, n'a pas perturbé indûment le marché vitivinicole et elle doit donc être maintenue, sous réserve des contrôles nécessaires; il convient, pour des raisons similaires, de permettre également la plantation de vignes dont la production est destinée à la consommation familiale du viticulteur;


Member States shall refrain from laying down requirements more detailed than those already contained in Articles 3 to 13 concerning the manner in which the particulars provided for in Article 3 and Article 4(2) are to be shown.

Les États membres s'abstiennent de préciser au-delà de ce qui est prévu aux articles 3 à 13 les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, doivent être indiquées.


In particular, any discrepancy found by the person concerned between the goods which he must declare and the particulars already shown, if applicable, in the forms being used must immediately be notified by that person to the customs authority.

En particulier, toute différence constatée par l'intéressé entre les marchandises qu'il doit déclarer et les données figurant déjà, le cas échéant, sur les formulaires à utiliser doit être immédiatement communiquée par ce dernier au service des douanes.


In terms of services to citizens, eGovernment has already shown the advantages which it can bring in citizens' everyday lives.

En termes de services à la population, l'e-gouvernement a pu déjà montrer ses avantages dans la vie quotidienne des citoyens.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'e ...[+++]




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Date index: 2023-06-12
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