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Traduction de «which economic benefits for consumers depend whilst » (Anglais → Français) :

Measures must therefore be designed in such a way as to preserve the competition-stimulating effects of free movement on which economic benefits for consumers depend whilst protecting them from health, safety and other risks.

Il faut donc concevoir des mesures propres à préserver les effets de la liberté de circulation favorables à la concurrence dont dépendent les avantages économiques pour les consommateurs, tout en protégeant ces derniers contre des risques pour leur santé, leur sécurité et autres.


The aviation markets in the EU and ASEAN are both regionally integrated, which generates market efficiencies and significant economic benefits for consumers.

Les marchés de l’aviation de l’UE et l’ANASE sont caractérisés par une intégration au niveau régional, qui génère une efficience des marchés et procure des avantages économiques considérables aux consommateurs.


In the margins of the EU Transport Council in Luxembourg, the European Union and Israel have today signed a comprehensive air transport agreement which will gradually open up and integrate their respective markets, develop an aviation area with common rules, offer economic benefits for consumers and new opportunities for the industry.

En marge du Conseil «Transports» de l'Union européenne à Luxembourg, l'UE et Israël ont signé aujourd'hui un accord relatif au transport aérien, qui permettra l'ouverture et l'intégration progressives de leurs marchés respectifs et la création d'un espace aérien régi par des règles communes, source de retombées économiques positives pour les consommateurs et de nouvelles opportunités pour le secteur aérien.


The 2011 proposal for the reform of the CFP aims to create the conditions for EU fishing fleets to be economically viable and to promote EU aquaculture, for the benefit of the communities that depend on these activities as well as for the benefit of consumers.

La proposition de réforme de la PCP de 2011 vise à créer des conditions propices à la viabilité économique des flottes de pêche de l'Union européenne et à promouvoir l'aquaculture de l'UE, au profit des consommateurs et des communautés qui tributaires de ces activités.


The transitory euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs should be set at a safeguard level which, whilst ensuring that consumer benefits are not only preserved but even increased during a transitional period of implementing the structural measures, guarantees a sufficient margin to roaming providers and encourages competitive roaming offerings at lower rates.

Les eurotarifs transitoires appels vocaux, SMS et données devraient être établis à un niveau de sauvegarde qui garantit une marge suffisante pour les fournisseurs de services d’itinérance et qui encourage des offres compétitives pour l’itinérance à des taux inférieurs tout en garantissant que les avantages pour les consommateurs sont non seulement préservés, mais même accrus, pendant une durée de transition couvrant la mise en œuvre des mesures structurelles.


In accordance with Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 2003/54/EC and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 2003/55/EC , Member States are required to ensure the implementation of smart metering systems that assist the active participation of consumers in the electricity supply and gas supply markets and implementation of those metering systems may be subject to an ...[+++]

Conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, et à la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE , les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des ...[+++]


However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaini ...[+++]

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa ...[+++]


[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of t ...[+++]

[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».


It says that it would not extend economic benefits to different groups and a number of other things which it is alleged this legislation would not do. Unfortunately I do not think it is any surprise to Canadians that once legislation is in place, its interpretation or application very much depends on decisions of the courts (1625) Canadians are rightly asking: Will this legislation change o ...[+++]

Malheureusement, je ne pense pas que les Canadiens trouvent surprenant qu'une fois qu'une mesure législative a été adoptée, son interprétation ou son application dépendent en grande partie des jugements rendus par les tribunaux (1625) Les Canadiens demandent, et à juste titre: Est-ce que cette mesure législative va modifier la répartition des bénéfices économiques?


CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of ...[+++]

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que ...[+++]


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