Traduction de «which could then decide » (Anglais → Français) :

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

3) When capacities in the European Civil Protection Pool are insufficient to respond to a disaster, the Commission could then decide to deploy its own 'rescEU' capacities to support Member States' actions.
3) lorsque les capacités de la réserve européenne de protection civile sont insuffisantes pour réagir efficacement à une catastrophe, la Commission peut décider de déployer ses propres capacités «rescEU» pour soutenir les actions des États membres.

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

D. whereas since 2005 a reciprocity mechanism may be activated at Community level following a notification from a Member State, contacts by the Commission with the third country concerned and a Commission report to the Council, which could then decide on 'a temporary restoration of the visa requirement for nationals of the third country in question',
D. considérant que, depuis 2005, un mécanisme de réciprocité peut être enclenché au niveau communautaire suite à une notification faite par un État membre, puis à des démarches de la Commission auprès du pays tiers concerné et à la remise d'un rapport par la Commission au Conseil, qui peut alors décider de rétablir temporairement "l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers en cause";

If this research demonstrates that clarification is necessary, we could then decide how best to provide such clarity.
Si cette recherche démontre qu’une clarification est nécessaire, nous pourrions alors décider de la meilleure manière d’instaurer cette clarté.

The operators of such installations could then decide whether to reduce their emissions to or below the authorised level or to purchase emission rights from other parties.
Les exploitants de ces installations pourraient alors choisir soit de réduire leurs émissions au niveau autorisé ou en deçà, soit d'acheter des quotas d'émission à d'autres intervenants.

This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.
Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].