Traduction de «which collectively different senators » (Anglais → Français) :

Our concern is that there is a plan to just keep stalling it until we rise, and then there will probably be a prorogation, and we will have to redo all this work on which collectively different senators have spent hundreds of hours.
Notre inquiétude, c'est que certains aient décidé de laisser traîner cette question jusqu'à la pause estivale. Comme le Parlement sera probablement prorogé, cela nous obligerait à refaire tout le travail, un travail auquel les sénateurs ont consacré collectivement des centaines d'heures.

In order to facilitate the fair and consistent treatment of applicants in different Member States, when verifying the collections or parts thereof, the competent authorities of the Member States that have been made aware of such applications in relation to different collections or parts thereof within a network should consider exchanging information with the authorities of those Member States in which applications have been made by other members of the network.
Afin de faciliter le traitement équitable et cohérent des demandeurs dans différents États membres, il convient que les autorités compétentes des États membres qui ont été informées de ces demandes concernant différentes collections ou parties de collections au sein d'un même réseau envisagent d'échanger des informations avec les autorités des États membres dans lesquels des demandes ont été introduites par d'autres membres de ce réseau.

We are making these suggestions, obviously, to avoid a situation in which two different labour relations regimes would apply to the same enterprise, one to certain jobs or classes of job and one to other jobs or classes of job. This would create inextricable confusion, where it would be the nature of the job that would determine which collective agreement applied, or even whether an essential services maintenance regime applied.
Ces suggestions se situent, on le comprendra, dans la perspective d'éviter qu'une application de deux régimes de relations de travail différents dans une seule et même entreprise, en fonction des emplois ou des catégories d'emploi, ne crée un embrouillamini inextricable où c'est la nature de l'emploi exercé qui déterminerait l'application d'une convention collective plutôt que d'une autre ou l'application d'un régime de maintien des services essentiels ou non!

Senator Comeau: If you follow debates at all in both the House and in the Senate, you will often find that people from the rural communities of Canada tend to have a point of view which is much more common regardless of where they are from, than people from urban areas which have different issues and commonalities.
Le sénateur Comeau : Si vous suivez les débats de la Chambre et du Sénat, vous remarquerez que souvent les gens issus des collectivités rurales du Canada ont tendance à partager le même point de vue peu importe la région d'où ils viennent, contrairement aux personnes des régions urbaines, dont les problèmes et les préoccupations sont différents.

Some collective management organisations have different categories of members, which may represent different types of rightholders, such as producers and performers.
Certains organismes de gestion collective ont différentes catégories de membres, qui peuvent représenter différents types de titulaires de droits, tels que les producteurs et les artistes interprètes ou exécutants.

10. Every member of a collective management organisation shall have the right to appoint any other person or entity as a proxy holder to participate in, and vote at, the general assembly of members on his behalf, provided that such appointment does not result in a conflict of interest which might occur, for example, where the appointing member and the proxy holder belong to different categories of rightholders within the collective management organisation.
10. Chaque membre d’un organisme de gestion collective a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne ou entité pour participer à l’assemblée générale des membres et y voter en son nom, à condition que cette désignation ne crée pas un conflit d’intérêts qui pourrait survenir, par exemple, lorsque le membre qui le désigne et le mandataire relèvent de catégories différentes de titulaires de droits au sein de l’organisme de gestion collective.

Such independent management entities are commercial entities which differ from collective management organisations, inter alia, because they are not owned or controlled by rightholders.
Ces entités de gestion indépendantes sont des entités commerciales qui diffèrent des organismes de gestion collective, entre autres en raison du fait qu’elles ne sont pas détenues ou contrôlées par les titulaires de droits.

A detailed breakdown of data may be found in Annex A, which also sets out various qualifications regarding the data collection exercise, not least that the Directive was implemented at different times in different Member States and data may not therefore cover all of 2014).
Une ventilation détaillée des données peut être consultée à l’annexe A, qui formule aussi diverses restrictions concernant l’exercice de collecte des données, dont la moindre n’est pas que la directive a été mise en application à des dates différentes selon les États membres et que les données peuvent donc parfois ne pas couvrir toute l’année 2014.

Senator Di Nino: Honourable senators, I, too, was aware of the differences to which the honourable senator made reference.
Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, j'étais au courant moi aussi des différences dont le sénateur vient de parler.

Honourable senators, I am sure the minister is aware that the key players in our blood system are the Canadian Red Cross, which collects and distributes the blood and blood products; the provinces, which fund the system; and the federal government, which approves the products and is responsible for regulating the area.
Honorables sénateurs, je suis sûr que la ministre sait que les principaux protagonistes du système de gestion du sang au Canada sont la Croix rouge, qui collecte et distribue le sang et les produits sanguins, les provinces, qui financent le système, et le gouvernement fédéral, qui approuve les produits et qui est responsable de la réglementation.