Traduction de «whether further harmonisation » (Anglais → Français) :

For life assurance, the Commission will consider whether further rules are needed in addition to existing rules on information requirements which currently provide for a minimum harmonisation approach.
En ce qui concerne l'assurance vie, la Commission évaluera si les règles existantes en matière d'information, qui prévoient déjà une harmonisation minimale, doivent être complétées par de nouvelles règles.

The Commission will examine, on the basis of input from Member States, whether further initiatives for these, and other non-harmonised areas, are necessary.
Sur la base des éléments que lui fourniront les États membres, la Commission examinera s'il y a lieu de prévoir des initiatives au niveau de ces activités.

That review shall also examine the effectiveness of the implementing provisions on invasive alien species of regional concern, the need for and the feasibility of, including species native to the Union in the Union list and whether further harmonisation is needed to increase the effectiveness of the action plans and measures undertaken by the Member States.
Cet examen porte également sur l'efficacité des dispositions d'application relatives aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes au niveau régional, sur la nécessité et la possibilité d'inscrire des espèces indigènes de l'Union sur la liste de l'Union ainsi que sur la nécessité de poursuivre l'harmonisation afin de renforcer l'efficacité des plans d'action et des mesures prises par les États membres.

The Commission is invited to analyse what the common costs and expenses of retail investment products in the Member States are, and whether further harmonisation of those costs and expenses is needed, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser quels sont, pour les produits d’investissement de détail, les coûts et les frais communs dans les États membres, à évaluer s’il est nécessaire d’harmoniser davantage ces coûts et frais et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

(l)whether it is appropriate that resolution authorities may require that the minimum requirement be met through contractual bail-in instruments, and whether further harmonisation of the approach to contractual bail-in instruments is appropriate.
l)la question de savoir s’il est approprié que les autorités de résolution puissent exiger que l’exigence minimale soit respectée au moyen d’instruments de renflouement interne contractuels et s’il est approprié d’harmoniser davantage l’approche en ce qui concerne ces instruments.

whether it is appropriate that resolution authorities may require that the minimum requirement be met through contractual bail-in instruments, and whether further harmonisation of the approach to contractual bail-in instruments is appropriate;
la question de savoir s'il est approprié que les autorités de résolution puissent exiger que l'exigence minimale soit respectée au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels et s'il est approprié d'harmoniser davantage l'approche en ce qui concerne ces instruments;

This review shall also examine the effectiveness of the implementing provisions on invasive alien species of regional concern, the need and feasibility to include native species in the list referred to in Article 4(1) and whether further harmonisation is needed to increase the effectiveness of the action plans and measures taken by the Member States.
Cette évaluation porte également sur l'efficacité des dispositions d'application relatives aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes au niveau régional, sur la nécessité et la possibilité d'inscrire des espèces indigènes sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, ainsi sur la nécessité de poursuivre l'harmonisation afin de renforcer l'efficacité des plans d'action et des mesures prises par les États membres.

(8) The Commission is invited to analyse which are the common costs and expenses of retail investment products in the Member States and whether further harmonisation of those costs and expenses is needed and submit its findings to the European Parliament and to the Council.
(8) La Commission est invitée à analyser quels sont, pour les produits d'investissement de détail, les coûts et les frais communs dans les États membres, à évaluer s'il est nécessaire d'harmoniser davantage ces coûts et frais et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

It shall further consider whether a proposal for an instrument for the further harmonisation of limitation and prescription periods is necessary to facilitate the proper functioning of the internal market.
Il examinera également si une proposition relative à un instrument qui harmoniserait davantage les délais de prescription est nécessaire en vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur.

It is also essential to explore more thoroughly the original statement of the problem, according to which the transition to the definitive system should go hand in hand with further harmonisation of rates: the question is whether this is necessary for the operation of the internal market, or whether it is just a concession which is intended to overcome national vetos.
L’approche de départ qui prévoit que le passage au système définitif s’accompagne d’une harmonisation accrue des taux doit être en outre approfondie ; il y a lieu à cet égard de se demander si une telle mesure est nécessaire au fonctionnement du marché intérieur ou si elle ne constitue pas une concession instrumentale visant à vaincre les résistances nationales.