Vertaling van "whereby some feedstocks would count " (Engels → Frans) :

Annex IX is classified into three different categories in Parts A, B, and C, whereby some feedstocks would count once, some twice, and some others four times towards the achievement of the 10 % transport target, and only those from Parts A and C towards the advanced biofuels targets.
L’annexe IX comprend trois catégories différentes, dans les parties A, B et C, reprenant des matières premières dont la contribution à l’objectif d’une part de 10 % de biocarburants dans le secteur des transports est considérée comme égale à respectivement une fois, deux fois ou quatre fois leur contenu énergétique, seules celles reprises aux parties A et C contribuant à atteindre les objectifs fixés pour les biocarburants avancés.

We are in favour of establishing not a simple zoning system involving total prohibition, but a progressive system whereby some activities would be either prohibited or partially prohibited, or very tightly monitored and controlled.
Il faut établir, non pas un simple zonage d'interdiction, mais un zonage progressif où certaines activités seront soit interdites, soit partiellement interdites, soit très bien encadrées et très bien contrôlées.

Some folks would count youth as the 20- to 29-year-old group, or include the 25- to 29-year-olds, and I could make a good case for that.
Pour certains, les jeunes représentent le groupe d'âge des 20 à 29 ans ou incluent simplement les 25 à 29 ans, et je pourrais défendre ce point de vue.

In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.
Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.

The Kaliningrad oblast has an exceptional geographic situation: as a relatively small area completely surrounded by two Member States, it constitutes the only enclave in the European Union; its shape and the distribution of its population are such that applying the standard rules on the definition of the border area would artificially divide the enclave, whereby some inhabitants would enjoy facilitations for local border traffic while the majority, including the inhabitants of the city of Kaliningrad, would not.
L’oblast de Kaliningrad a une situation géographique exceptionnelle: cette zone de taille relativement modeste, totalement cernée par deux États membres, constitue l’unique enclave existant sur le territoire de l’Union européenne. Sa configuration et la répartition de sa population sont telles que l’application des règles normales de définition de la zone frontalière diviserait artificiellement l’enclave, de sorte que certains habitants bénéficieraient de facilités en matière de petit trafic frontalier tandis que la majorité, dont les habitants de la ville de Kaliningrad, en serait privée.

This would prevent an artificial division of that region whereby some inhabitants would not enjoy facilitations for local border traffic.
Cela permettrait d'éviter la division artificielle de cette région, du fait de laquelle certains habitants ne bénéficieraient pas de facilités en matière de petit trafic frontalier.

To enhance incentives for advanced biofuels, apart from the threshold on conventional biofuels, the Commission proposed a scheme to further promote such biofuels from feedstocks that would not create additional demand for land by suggesting that their energy content should count four times towards achievement of the 10% transport target of the Renewables Directive.
Afin de renforcer les mesures incitatives en faveur des biocarburants, hormis le seuil fixé pour les biocarburants conventionnels, la Commission a proposé un système visant à promouvoir les biocarburants produits à partir de matières premières qui n’entraînent pas de demande supplémentaire de sols en suggérant que leur contribution à l’objectif d’une part de 10 % de biocarburants dans le secteur des transports défini dans la directive relative aux sources renouvelables soit considérée comme égale à quatre fois leur contenu énergétique.

Gordon Campbell, the new premier, is considering a two tier minimum wage whereby some people would be making $6 an hour and some would get $8 an hour.
M. Gordon Campbell, le nouveau premier ministre, envisage un salaire minimum à deux vitesses dans le cadre duquel certaines personnes toucheront 6 $ l'heure et d'autres, 8 $ l'heure.

The more diversified structure of the new Group as a result of this 15 % change in the pattern of ex-Group sales would however not put it in a position, either on the steel market or on its other submarkets, where it would be able to operate a strategy independent of the market whereby it might evade the competition rules of the Treaty by some means other than through the possession of an artificially privileged position.
considérant que cette augmentation d'environ 15 % de la diversification du groupe Thyssen/Rheinstahl résultant de l'augmentation du chiffre d'affaires extérieur ne leur permettra pas de détenir sur leurs marchés de l'acier ou sur leurs autres marchés sectoriels une position leur permettant de pratiquer une stratégie indépendante du marché et de ce fait d'échapper d'une façon autre que par une position artificiellement privilégiée aux règles de concurrence du traité;