Traduction de «whereby projects would » (Anglais → Français) :

In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.
Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.

36. Calls for a more flexible funding scheme in order to make the Cooperation theme more attractive for SMEs, whereby SMEs would be able to join collaborative projects during the projects implementation where possible, and an open budget line for this should be available for the project; believes that in this way the SME can see the opportunities more clearly since the timeframe from entering the project to market results is shortened;
36. demande un régime de financement plus flexible afin de rendre le thème de la coopération plus attractif aux yeux des PME, ce qui permettrait à ces dernières de rejoindre des projets de collaboration en cours de mise en œuvre, si possible, tandis qu'une ligne budgétaire ouverte à cet effet devrait être disponible pour le projet; estime que cette approche permet aux PME d'avoir un aperçu plus clair de leurs perspectives, étant donné qu'elle réduit la durée entre l'entrée dans le projet et les résultats sur le marché;

Thereafter, by letter of 3 June 2004, the Italian authorities indicated their readiness to adopt a system of risk differentiation whereby projects would be charged different premiums according to the financial risk involved.
Ensuite, par lettre du 3 juin 2004, les autorités italiennes se sont dites pleinement disposées à instaurer un système de primes diversifié en fonction des risques liés aux projets financés.

We plan to launch calls for proposals by the end of 2008 whereby we would invite sectoral organisations to elaborate concrete proposals, and implementation of these projects will start during 2009.
Nous prévoyons de soumettre les appels d’offres d’ici la fin de l’année 2008 et nous invitons donc les organisations sectorielles à formuler des propositions, tandis que la mise en œuvre des projets commencerait en 2009.

Calls on the Commission to develop and propose a mechanism whereby SMEs and other innovators would be offered risk-softening funding in public-private partnership with private equity funds, where money from the European Investment Bank, together with public money from the Member States, with the support of risk-guarantee mechanisms by the European Investment Fund distributed through the private equity fund, would enable the projects to leverage private investment up to 80 %;
invite la Commission à élaborer et à présenter un mécanisme par lequel les PME et d'autres acteurs de l'innovation se verront proposer des financements d'atténuation du risque, dans le cadre d'un partenariat privé-public avec des fonds de capital-investissement privé, et où les crédits provenant de la BEI et l'argent public des États membres, avec le soutien de mécanismes de garantie des risques du Fonds européen d'investissement, distribués par l'intermédiaire du capital investissement privé, permettront aux projets d'être financés jusqu'à hauteur de 80 % par des capitaux privés;

The Italian authorities considered introducing a mechanism of risk differentiation, whereby different projects would be charged different premiums according to the risk involved in financing the project.
Les autorités italiennes ont envisagé d’instaurer un mécanisme de différenciation du risque permettant d’appliquer une prime différente à chaque projet en fonction du risque inhérent à celui-ci.

However, in view of the Council's views on this matter and in order to avoid conciliation, we support the compromise proposal put forward by Parliament for a split comitology procedure whereby decisions on strategic guidelines for the actions to be financed would be subject to a management procedure while project approval for the limited number of projects over EUR 2 million would be subject to an advisory procedure.
Néanmoins, étant donné l'opinion du Conseil en la matière et afin d'éviter une conciliation, nous soutenons la proposition de compromis présentée par le Parlement pour une procédure de comitologie séparée où les décisions concernant les orientations stratégiques pour les actions à financer seraient sujettes à une procédure de gestion, tandis que l'approbation de projets, pour le nombre restreint de projets dépassant les 2 millions d'euros, serait sujette à une procédure consultative.