Vertaling van "whereas this list obviously cannot " (Engels → Frans) :

O. whereas the Commission failed to ensure that the methodology to be applied in the risk assessments is carried out in the same way by all Member States when proposing the inclusion of a species on the Union list, and whereas it cannot be ensured that Member States use the same type of evidence and apply the same overall standards;
O. considérant que la Commission a omis de veiller à ce que la méthodologie à utiliser pour les évaluations des risques soit appliquée uniformément par tous les États membres au moment de proposer d'inclure une espèce dans la liste de l'Union, et considérant qu'il ne peut pas être garanti que les États membres aient recours au même type de preuve et appliquent les mêmes normes globales;

3.5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.2 below in relation to textiles.)
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

Our support obviously cannot mean that the Romanian and Bulgarian government are released from their obligation to do everything in their power to eliminate the deficiencies listed in previous and current reports of the European Commission and the European Parliament.
Le soutien que nous apportons à ces deux pays ne signifie pas que les gouvernements roumain et bulgare soient exemptés de leur obligation de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éliminer les lacunes énumérées dans les rapports actuels et précédents de la Commission européenne et du Parlement européen.

3.5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.2 below in relation to textiles).
3.5. Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

(38) Whereas the operative part of this Directive should also include an illustrative list of inventions excluded from patentability so as to provide national courts and patent offices with a general guide to interpreting the reference to ordre public and morality; whereas this list obviously cannot presume to be exhaustive; whereas processes, the use of which offend against human dignity, such as processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, are obviously also excluded from patentability;
(38) considérant qu'il importe aussi de mentionner dans le dispositif de la présente directive une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; que cette liste ne saurait bien entendu prétendre à l'exhaustivité; que les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, doivent, bien évidemment, être exclus eux aussi de la brevetabilité;

C. whereas on 17 August 2005 President Lukashenko signed Decree 460 on the regulations for accepting foreign aid, which extends the list of objectives for which external aid cannot be accepted; whereas this prohibits acceptance and use of international aid for 'unconstitutional purposes', and for the purpose of overthrowing authorities, interfering in the internal affairs of Belarus, preparing elections or referendums, organising meetings, rallies, pickets or strikes, or preparing and distributing propaganda materials; whereas the aim of these measures is to prevent dialogue and contacts between the citizens of Belarus and democratic forces of other countries; and whereas they are being used with a view to further self-isolation of the country and in order to prevent a return to democratic principles, deliberately violating OSCE principles and commitments in respect of freedom of expression and free media,
C. considérant que, le 17 août 2005, le Président Lukashenko a signé le décret n°460 relatif à l'acceptation de l'aide extérieure, décret qui allonge la liste des objectifs ne pouvant bénéficier d'une aide extérieure, interdisant d'accepter et d'utiliser l'aide internationale à des "fins non constitutionnelles", pour renverser les autorités en place, s'immiscer dans les affaires intérieures de la Biélorussie, préparer des élections ou des référendums, organiser des réunions, des rassemblements, des piquets ou des grèves, ou encore élaborer et distribuer du matériel de propagande, à l'effet d'empêcher le dialogue et les contacts entre les citoyens de Biélorussie et les forces démocratiques d'autres pays, ces mesures servant aussi à isoler encore davantage le pays et à empêcher le rétablissement des principes démocratiques, tout en enfreignant délibérément les principes de l'OSCE et les engagements pris en matière de respect de la liberté d'expression et d'indépendance des médias,

Whereas, in order to contribute to the achievement of a high level of health and to the protection of the health of consumers, it must be ensured that consumers are appropriately informed about foodstuffs, and especially alcoholic beverages, inter alia through the listing of the ingredients on labels; whereas the need for this is all the more urgent since more and more alcoholic beverages whose composition and presentation are obviously geared to sales to young people have come on to the market in recent years; whereas common legislation on the labelling of alcoholic beverages is essential for the expansion and preservation of the internal market in these products;
considérant que, pour atteindre un niveau sanitaire élevé ainsi que pour protéger la santé des consommateurs, il convient de garantir, dans le domaine des denrées alimentaires, principalement pour les boissons alcoolisées, une information appropriée des consommateurs en mentionnant notamment les ingrédients sur l'étiquetage; cela s'impose d'autant plus qu'au cours des dernières années, sont arrivées sur le marché de plus en plus de boissons alcoolisées, qui, par leur composition et leur présentation étaient manifestement destinées aux jeunes; il est en outre indispensable d'adopter des dispositions communes concernant l'étiquetage des boissons alcoolisées pour la mise en place et le maintien du marché intérieur concernant ces produits;

(23) Whereas such a list cannot be exhaustive owing to the great diversity of products and by-products which may be traded and used, the constant development of food technology and the need not to restrict choice for manufacturers and farmers; whereas it is possible to allow the circulation of feed materials other than those included in the abovementioned list provided that they are designated by specific names preventing any confusion with materials qualifying for a name laid down at Community level;
(23) considérant qu'une telle liste ne saurait être exhaustive, en raison de la grande diversité des produits et sous-produits qui peuvent être échangés et utilisés, du développement constant de la technologie alimentaire et de la nécessité de ne pas limiter le choix des fabricants et des exploitants agricoles; qu'il est possible de permettre la circulation de matières premières pour aliments des animaux autres que celles indiquées dans la liste susmentionnée, pour autant que ces matières premières soient désignées par des dénominations spécifiques évitant toute confusion avec les matières premières pouvant porter une dénomination définie à l'échelon communautaire;

3.3. When a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule.
3.3. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle.