Vertaling van "whereas the civilian part could " (Engels → Frans) :

Conversely, civilian research could also be used to support the defence industry.
À l’inverse, la recherche civile pourrait également être utilisée pour soutenir l’industrie de la défense.

In line with the objectives of the EU Maritime Security Strategy, dual use capability solutions can ensure that both military and civilian authorities could benefit from relevant technologies, products and services.
Conformément aux objectifs de la stratégie de sûreté maritime de l’UE, les solutions de capacités à double usage peuvent contribuer à garantir que les autorités militaires aussi bien que civiles pourront bénéficier des technologies, produits et services pertinents.

whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition groups and law-enforcement bodies; whereas torture and ill-treatment and arbitrary detention are common; and whereas NGOs which are independent of national governments are important for the development of civil society,
considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué; que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,

The bottom-up model for mobile networks should be based on a combination of 2G and 3G employed in the access part of the network, reflecting the anticipated situation, while the core part could be assumed to be NGN-based.
Le modèle ascendant applicable aux réseaux mobiles doit reposer sur une combinaison de 2G et 3G pour la partie accès du réseau, conformément à la situation prévue, avec une partie générale que l'on pourrait supposer basée sur un NGN.

One part of the sampling events (x %) considers sampling of all species on shore whereas the other part of the sampling events (100-x %) considers only sampling of all Group 1 species,
Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces à terre, tandis que l'autre partie des sorties (100-x %) consiste à n'échantillonner que l'ensemble des espèces du groupe 1,

One part of the sampling events (x %) considers sampling of all Group 1 and Group 2 species on shore, whereas the other part of the sampling events (100-x %) considers only sampling of Group 1 species.
Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces des groupes 1 et 2, tandis que l'autre partie des sorties (100 x %) consiste à n'échantillonner que les espèces du groupe 1.

Whereas information on the results of monitoring programmes is particularly appropriate for treatment, storage and transmission by electronic/informatic methods; whereas formats have been developed for supply in diskette form to the EU Member States by the Commission; whereas the same format could be used by the EFTA States; whereas the EFTA States should therefore be able to send their reports to the EFTA Surveillance Authority in the standard format; whereas the further development of such a standard format is most effectively undertaken by the development of guidelines;
considérant que les informations relatives aux résultats des programmes de contrôle se prêtent particulièrement bien au traitement, au stockage et à la transmission électronique/informatique des données; que la Commission a mis au point des formats pour la transmission des données sur disquettes aux États membres; que le même format pourrait être utilisé par les États de l'AELE; que les États de l'AELE devraient donc être en mesure de transmettre leurs rapports à l'Autorité de surveillance AELE dans le format standard; que c'est par l'élaboration de lignes directrices que ce format standard peut être le mieux développé:

(10) Whereas, without prejudice to the procedures to be completed for the participation of Malta, it is envisaged that the associated countries of Central and Eastern Europe and Cyprus should be able to participate in the programme from 1998 onwards; whereas their financial contribution could call for an appropriate contribution by the Community in order to ensure reciprocal mobility in line with the Community's political objective;
(10) considérant que, sans préjudice des procédures à accomplir pour la participation de Malte, il est envisagé que les pays associés d'Europe centrale et orientale et Chypre puissent participer au programme à partir de 1998; que leur contribution financière pourrait impliquer une contribution adéquate de la Communauté afin de garantir une mobilité réciproque, correspondant à l'objectif politique de la Communauté;

Whereas the Commission adopted Decision 97/658/EC of 1 October 1997 concerning financial contribution by the Community towards the eradication of sheep pox in Greece (3); whereas this Community assistance could be had for outbreaks of sheep pox occurring between November 1995 and December 1996;
considérant que la Commission a adopté la décision 97/658/CE, du 1er octobre 1997, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce (3); que cette aide financière de la Communauté pouvait être obtenue au titre des foyers de clavelée apparus entre les mois de novembre 1995 et décembre 1996;

Whereas, in order to allow producers' organizations which produce and market nuts and/or locust beans to concentrate supplies, to stagger the release on to the market of their products, particularly by creating the appropriate storage capacity, and to improve product quality, the creation of revolving funds for these organizations should be encouraged; whereas such an incentive could be provided by financial contributions from the Member State and from the Community to setting up such revolving funds, with a ceiling determined with reference to the value of the products marketed by the producers' organizations over a given marketing year;
considérant que, afin de permettre aux organisations de producteurs qui produisent et commercialisent des fruits à coque et/ou des caroubes de réaliser une concentration de l'offre, d'échelonner les mises sur le marché au moyen notamment d'une capacité de stockage appropriée, ainsi que de valoriser la qualité de produits, il convient de favoriser la constitution de fonds de roulement pour ces organisations; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir des contributions financières de l'État membre et de la Communauté à la constitution des fonds de roulement, plafonnées en prenant comme référence la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs au cours d'une campagne donnée;