Traduction de «whereas it had quickly become clear » (Anglais → Français) :

whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,
considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,

D. whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,
D. considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,

D. whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,
D. considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvant accepter les dispositions relatives à la traduction applicables au brevet communautaire, le Conseil en a conclu que, compte tenu du problème posé par le régime de traduction, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,

Then, it quickly becomes clear that not a single drop of blood has been shed, that the transitional authorities have begun talks with all of the political parties and civil society, have set out an electoral timetable and have taken the unusual step of deciding to stand in the next elections.
Puis on se rend vite compte qu’aucune goutte de sang n’a été versée, que les autorités de transition ont entamé un dialogue avec l’ensemble des partis politiques et de la société civile, ont fixé un calendrier électoral et, chose exceptionnelle, décident de se présenter elles-mêmes aux prochaines élections.

The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.
La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.

By then it had already become clear that the most promising areas for immediate consideration were the provision of legal aid, the provision of translators and interpreters, the "Letter of rights" and the identification of vulnerable suspects.
Entre-temps, il apparaissait déjà clairement que les domaines les plus prometteurs dans l'immédiat étaient la mise à disposition d'une aide judiciaire, la mise à disposition de traducteurs et d'interprètes, la déclaration des droits et l'identification des suspects vulnérables.

The benefits of such cooperation had already become clear by the end of the Uruguay Round, thereby leading the ministerial conference in Marrakesh to recommend such a course of action.
L'utilité d'une telle coopération est apparue nettement dès la fin de l'Uruguay Round, ce qui a donné lieu à une recommandation correspondante de la conférence ministérielle tenue à Marrakech.

Whereas it has become clear that sluice-gate prices can be fixed for certain products which until now have figured in the list of derived products;
considérant qu'il s'est révélé possible de fixer des prix d'écluse pour certains produits qui, jusqu'à maintenant, figuraient dans la liste des produits dérivés;