Traduction de «where you reach your three-year » (Anglais → Français) :

Where the period of three years applies, the EU long-term resident status may be withdrawn before a period of legal and continuous residence of five years within the territory of the Member States has been completed if the third-country national becomes unemployed and does not have sufficient resources to maintain himself or herself and, where applicable, the members of his or her family, without having recourse to the social assistance system of the Member State concerned, except in case of illness, accident, involuntary unemployment or vocational training.
Lorsque la période de trois ans s’applique, le statut de résident de longue durée — UE peut être retiré avant le terme de la période de résidence légale et ininterrompue de cinq ans sur le territoire des États membres, si le ressortissant de pays tiers perd son emploi et ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, sans recourir au système d’aide sociale de l’État membre concerné, excepté en cas de maladie, d’accident, de chômage involontaire ou de formation professionnelle.

So I do believe that an independent judicial figure or an ombudsman—I don't know quite how you would do it in Canada, but you must have an independent figure who would be entrusted with this kind of role—giving an annual report on the way the legislation works would be a good idea from the point where you reach your three-year trial period with the legislation.
Je pense donc que ce serait une bonne idée de charger un magistrat indépendant ou un ombudsman—j'ignore comment vous procéderiez au Canada, mais vous devez avoir une personnalité indépendante qui pourrait assumer cette fonction—de la rédaction annuelle d'un rapport sur la manière dont la loi est appliquée après une période de rodage d'environ trois ans.

You spent a lot of time on this second issue and you in fact gave us the example of the Taltson Power Dam, where these rights had not been sufficiently defined and where negotiations which last three years had to be undertaken.
Vous vous êtes attardé longuement sur ce deuxième aspect et avez d'ailleurs donné l'exemple du barrage hydroélectrique Taltson, où ces droits n'avaient pas été suffisamment définis et où l'on a dû négocier pendant trois ans.

Can you give me a tangible way where in the last three years we've actually rewarded an industry for early action?
Pouvez-vous me dire si, au cours des trois dernières années, une industrie a été récompensée pour les mesures hâtives qu'elle a prises?

If you look at the B.C.-Alberta, at the TILMA agreement itself, it is quite striking that the exceptions at the back are as long as the agreement itself. There are actually 62 categories of labour, which is achieving certain standards, where they have a three-year ramp-in period, and it goes from acupuncturists to water well drillers.
Ce qui frappe dans cet accord appelé TILMA, c'est que les exceptions qui se trouvent à la fin du document prennent autant de place que l'accord en tant que tel. On y trouve en fait 62 catégories de travailleurs, depuis les acupuncteurs jusqu'aux foreurs de puits d'eau, pour lesquels une certaine normalisation va s'opérer sur une période de trois ans.

the average duration between the budgetary commitment to the financial instruments and the legal commitments for individual projects in the form of equity or debt, where their duration exceeds three years.
le délai moyen entre l'engagement budgétaire à l'égard des instruments financiers et les engagements juridiques pour les projets individuels sous la forme de fonds propres ou d'emprunts, lorsque ce délai dépasse trois ans.

(e)the average duration between the budgetary commitment to the financial instruments and the legal commitments for individual projects in the form of equity or debt, where their duration exceeds three years.
e)le délai moyen entre l'engagement budgétaire à l'égard des instruments financiers et les engagements juridiques pour les projets individuels sous la forme de fonds propres ou d'emprunts, lorsque ce délai dépasse trois ans.

4. Where, at the latest three years after closure of the operational programme, it is established that an operation has generated revenue that has not been taken into account under paragraphs 2 and 3, such revenue shall be refunded to the general budget of the European Union in proportion to the contribution from the Funds.
4. Lorsque, au plus tard trois ans après la clôture du programme opérationnel, il est établi qu'une opération a généré des recettes qui n'ont pas été prises en compte au titre des paragraphes 2 et 3, ces recettes sont reversées au budget général de l'Union européenne proportionnellement à la contribution des Fonds.

In Objective 2 regions, where decisions originally covered three years, the 2.4 billion ECU committed by the end of 1990 represents over 60% of the three year allocation.
Dans les régions de l'objectif nº 2, où les décisions couvraient initialement une période de trois ans, les 2,4 milliards d'écus engagés à la fin de 1990 représentent plus de 60 % de l'enveloppe prévue pour l'ensemble de la période.