Vertaling van "where we would permanently deploy " (Engels → Frans) :

If a risk analysis and any available vulnerability assessment show that a Member State is faced with a situation that would substantially affect the discharge of national tasks, its contribution to the deployment of a rapid border intervention shall be half of its contribution fixed in Annex I. A host Member State where a rapid border intervention is taking place shall not deploy staff forming part of its fixed contribution to the rapid reaction pool.
Au cas où une analyse des risques et toute évaluation de la vulnérabilité disponible indiquent qu'un État membre est confronté à une situation affectant sérieusement l'exécution de tâches nationales, sa contribution au déploiement d'une équipe d'intervention rapide est la moitié de sa contribution fixée à l'annexe I. Un État membre hôte dans lequel a lieu une intervention rapide aux frontières ne déploie pas d'agents issus de sa contribution fixe à la réserve de réaction rapide.

Where the risk assessment leads to the conclusion that deployment would take place in the theatre of international or non-international armed conflict, or threats thereof, deployment shall not be envisaged or shall be cancelled in case an EU Aid Volunteer has been already selected.
Lorsque l'évaluation des risques conduit à la conclusion que le déploiement concerne une région qui est le théâtre d'un conflit armé international ou non, ou qui est menacée par un tel conflit, il convient de ne pas envisager le déploiement ou de l'annuler si le volontaire de l'aide de l'Union européenne a déjà été sélectionné.

6. Calls for the deployment of renewable sources of energy within the EU to be made more efficient by striving towards a system of EU-wide incentives for renewable sources, on which basis specific types of renewables would be deployed in those parts of the EU where they are most efficient, thereby lowering the cost of promoting them and guaranteeing the efficient allocation of funding;
6. appelle à un déploiement plus efficace des sources renouvelables d'énergie au sein de l’Union européenne par la création d'un système d'incitations en faveur de celles-ci dans toute l'Union, qui prévoie l'utilisation des types d'énergie renouvelable spécifiques là où ils sont le plus efficaces, entraînant ainsi une diminution du coût de leur promotion tout en assurant une allocation efficace des financements;

8. Notes that European law on aid, as it currently stands is in some respects rigid and frequently leads in practice to legal uncertainty, hampering planned investment; calls, therefore, on the Commission to examine to what extent the rules could be simplified in order to establish a more investment-friendly framework so as to promote investment and innovation and remove obstacles to broadband roll-out particularly in those areas where they would otherwise have been unprofitable; considers that the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks should, in addition, serve to clarify the setting up of public broadband companies and the cooperation between municipalities and public-private partnership models; calls on the Commission and the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), in consultation with public authorities, to facilitate public-private partnerships and employ other European sources of financing, not least ERDF, EIB, and EBRD funds;
8. fait observer que les dispositions relatives aux aides d'État en vigueur dans l'Union manquent de souplesse à certains égards et donnent souvent lieu à une insécurité juridique, qui freine les investissements prévus; demande dès lors à la Commission d'étudier dans quelle mesure les dispositions du droit pourraient être simplifiées afin de créer un contexte plus favorable aux investissements, de manière à encourager les investissements et l'innovation, et supprimer tout obstacle à la diffusion du haut débit, en particulier dans les zones où ils auraient autrement été improductifs; considère que les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit devraient en outre servir à clarifier la création d'entreprises publiques spécialisées dans l'internet à haut débit et l'établissement de partenariat entre municipalités ou sur le modèle "partenariat public-privé"; invite la Commission et l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en consultation avec les autorités nationales, à faciliter les partenariats public-privé et à déployer d'autres instruments européens de financement, notamment les fonds du FEDER, de la BEI et de la BERD;

We should also deploy these alternative regulatory instruments in cases where they would be more effective.
Nous devons aussi utiliser ces instruments de régulation alternatifs lorsqu’ils sont plus efficaces.

We believe that public authorities play a crucial role in ensuring and speeding up the deployment of, and access to, broadband in less economically developed regions where it would be more difficult to create ICT infrastructure available at affordable cost and of sufficient standard to provide the necessary services, particularly in rural districts.
Nous croyons que les autorités publiques exercent un rôle crucial en assurant et en accélérant le déploiement de la large bande et l'accès à celle-ci dans les régions économiquement moins développées, où il s'avérerait plus difficile de mettre en place une infrastructure basée sur les technologies de l'information et de la communication, dont le coût est abordable et dont la norme est suffisante pour fournir les services nécessaires, en particulier dans les zones rurales.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

The disappointment has been especially great inasmuch as it showed that the international community’s faith in a situation where there would be permanent improvement in East Timor was well before its time.
Cette déception a été d’autant plus amère qu’elle a montré que la foi de la communauté internationale en une situation en permanente amélioration au Timor oriental était bien trop prématurée.

Situations of this kind would arise where a Member State was faced with a mass influx of third-country nationals attempting to enter its territory illegally which required an immediate response and where the deployment of a Rapid Border Intervention Team would contribute to providing an effective response.
Des situations de ce genre se produisent quand un État membre est confronté à un afflux massif de ressortissants de pays tiers tentant d’entrer clandestinement sur son territoire qui nécessite une réaction immédiate et quand le déploiement d’une équipe d’intervention rapide aux frontières contribuerait à apporter une réponse efficace.