Vertaling van "conclusion that deployment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

administer troop disposition | maintain troop disposition | manage troop deployment | oversee troop deployment
gérer le déploiement de troupes

issue troop deployment and orders | provide troop deployment and orders | give battle commands | order battle commands
donner des ordres de combat

EU Air Deployable Operating Base | EU Air DOB | European Deployable Air Station
base aérienne opérationnelle déployable de l'UE

deployable headquarter | deployable HQ
état-major déployable

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the risk assessment leads to the conclusion that deployment would take place in the theatre of international or non-international armed conflict, or threats thereof, deployment shall not be envisaged or shall be cancelled in case an EU Aid Volunteer has been already selected.
Lorsque l'évaluation des risques conduit à la conclusion que le déploiement concerne une région qui est le théâtre d'un conflit armé international ou non, ou qui est menacée par un tel conflit, il convient de ne pas envisager le déploiement ou de l'annuler si le volontaire de l'aide de l'Union européenne a déjà été sélectionné.

In conclusion, since satellite and terrestrial broadcasting platforms are in competition with each other, the measure, for the deployment, operation and maintenance of DTT in Area II, entails a distortion of competition between the two platforms.
Pour conclure, compte tenu que les plates-formes de radiodiffusion satellitaire et terrestre sont concurrentes, la mesure destinée au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de la TNT dans la zone II fausse le jeu de la concurrence entre les deux plates-formes.

On 1 June 2012, the Prime Minister of the Republic of Niger addressed to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) an invitation letter authorising the deployment of the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger) and granting privileges and immunities, with a view to ensuring effective fulfilment of the mission on a unilateral basis, pending the conclusion of a detailed agreement between the European Union and the Republic of Niger on the legal status of the mission and of its staff.
Le 1er juin 2012, le premier ministre de la République du Niger a adressé au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) une lettre d’invitation autorisant le déploiement de la mission de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) et octroyant des privilèges et immunités, en vue d’assurer l’accomplissement efficace de la mission, sur une base unilatérale et dans l’attente de la conclusion d’un accord détaillé entre l’Union européenne et la République du Niger relatif au statut juridique de la mission et de son personnel.

The fundamental role of telecommunications and broadband deployment in terms of EU investment, job creation and overall economic recovery was notably highlighted by the European Council in the conclusions of its March 2009 meeting.
Dans les conclusions de sa réunion de mars 2009, le Conseil européen a rappelé le rôle fondamental que jouent les télécommunications et le développement de l’internet à haut débit en termes d’investissements européens, de création d’emplois et de relance générale de l’économie.

In two decisions concerning measures taken by regional authorities to award a (subsidised) public service concession to private operators for the deployment of basic broadband networks in underserved regions, the Commission came to the conclusion that the notified support schemes were in line with the four criteria laid down in Altmark, and did not therefore fall under Article 87(1) .
Dans deux décisions concernant des mesures prises par des autorités régionales pour la délégation d'une concession de service public (subventionné) à des opérateurs privés dans le but du déploiement de réseaux classiques à haut débit dans des régions sous-équipées, la Commission a conclu que les régimes d'aide notifiés étaient conformes aux quatre conditions définies dans l'arrêt Altmark, et ne tombaient donc pas sous le coup de l'article 87, paragraphe 1 du traité .

More specifically, the Council conclusions adopted on 25-26 March 2002 agreed as regards the financing of the deployment phase "to work to secure a cost-share of at most 1/3 for the Community budget and at least 2/3 for the private sector".
Plus précisément, dans les conclusions qu'il a adoptées lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2002, il a convenu, pour le financement de la phase de déploiement, « de s'efforcer de garantir une répartition selon laquelle un tiers au maximum provienne du budget communautaire et deux tiers au minimum du secteur privé ».

Having taken note of the Commission communication of 18 February 2004, [1] on 9 March 2004 the Council adopted conclusions inviting the Commission to present, by the end of October 2004, a communication on the basis of which it will be able to take, by the end of the year, the necessary decisions on the start of the deployment and operational phases, including decisions on the maximum EC financial contributions for these phases, and the definition of the services.
Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Communauté européenne à ces phases, et la définition des services.

In conclusions adopted on 26 March 2002, the Council agreed, for the funding of the deployment phase "to work towards a cost-share of at most one-third for the Community budget and at least two-thirds for the private sector".
Cette position fut constamment réaffirmée par la suite. Plus précisément, dans les conclusions qu'il a adoptées le 26 mars 2002, le Conseil a convenu, pour le financement de la phase de déploiement, « de s'efforcer de garantir une répartition selon laquelle un tiers au maximum provienne du budget communautaire et deux tiers au minimum du secteur privé ».

* In the medium term and without amending the Treaties, the common unit should ensure the permanent monitoring of the development of risks with a view to drawing conclusions for the deployment of personnel and equipment at external borders.
* A moyen terme et à traités inchangés, l'Instance commune devrait assurer le suivi permanent de l'évolution des risques en vue de tirer les conséquences pratiques pour le déploiement du personnel et des équipements aux frontières extérieures.