Vertaling van "where voluntary arrangements would seem " (Engels → Frans) :

It is also an area where voluntary arrangements would seem to be particularly promising, given the rapid progress of technological developments and the resulting need for practical technology-based solutions.
Il s'agit aussi d'un secteur où les accords volontaires sembleraient être particulièrement prometteurs, étant donné le progrès rapide des avancées technologiques et le besoin de solutions fondées sur les technologies qui en découle.

In this regard, voluntary arrangements seem to be the most appropriate solution, since this type of agreement allows for rapid adaptation to new technologies and may be extended beyond the European Union (EU).
Dans cette optique, les accords volontaires apparaissent comme la solution la plus appropriée, dans la mesure où ce type d’accord permet une adaptation rapide aux nouveautés technologiques et peut être étendu au-delà du cadre de l’Union européenne (UE).

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.
En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.