Traduction de «where there is adequate scientific justification » (Anglais → Français) :

(24b) In the event that non-animal tests, or animal tests that have been refined to reduce the number of animals used or the suffering experienced by test animals, generate data that are not directly compatible with certain classification and labelling criteria under this Regulation, but in all respects satisfy the requirements of scientific validation for the purpose of protection of human health and the environment, this Regulation should be adapted, where there is adequate scientific justification, to ensure that classification and labelling criteria do not become a barrier to use of such test methods.
(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai.

Those common priorities should be amended only where there is a clear justification for doing so, or in the light of any recommendations from the UNHCR, on the basis of the general categories specified in this Regulation.
Ces priorités communes ne devraient être modifiées que si c’est clairement justifié ou pour tenir compte d’éventuelles recommandations du HCR, sur la base des catégories générales définies dans le présent règlement.

2b. Where there is sufficient scientific justification, and in order to minimise animal testing, the Commission shall adapt this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 54(3) to ensure that classification and labelling requirements do not become a barrier to the use of test methods that replace, reduce or refine animal testing.
2 ter. Lorsque des arguments scientifiques suffisants le justifient et pour limiter au maximum les essais sur des animaux, la Commission adapte le présent règlement conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 54, paragraphe 3, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur des animaux.

(b) there is a scientific justification and ethical justification that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of other species than non-human primates.
(b) il existe une justification éthique et des arguments scientifiques démontrant que l'objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant d'autres espèces que les primates non humains.

29. there is a scientific justification that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of other species than non-human primates.
b) il existe des arguments scientifiques démontrant que l’objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant d’autres espèces que les primates non humains.

27. there is a scientific justification that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of species other than those listed in that Annex.
b) il existe des arguments scientifiques démontrant que l’objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant d’autres espèces que celles énumérées dans cette annexe.

However, if there is a scientific justification, the EU may introduce or maintain sanitary or phytosanitary measures which result in a higher level of sanitary or phytosanitary protection.
Cependant, si elles sont justifiées du point de vue scientifique, l'UE peut introduire ou maintenir des mesures sanitaires ou phytosanitaires aboutissant à un niveau de protection plus élevé.

Your rapporteur notes, further, with regard to Spain, that a university study - no precise official figures are available - claims that 80% of the persons held under category 1 conditions - or under a closed or special regime (persons covered by the FIES regime and Article 75 of the Prison Rules - are serving their sentences at some distance from their own place of residence. Persons subject to such a regime may be held in prisons far away from their place of residence only in cases of exceptional danger and where there is adequate justification for such a step; the study claims that in Spain such measures are applied as an additional penalty.
Le rapporteur signale en outre, en ce qui concerne l'Espagne, qu'une étude universitaire – en l'absence de données officielles précises – affirme que 80 % environ des personnes soumises à un traitement de premier degré – c'est‑à‑dire à un régime fermé ou spécial (personnes relevant des FIES et de l'article 75 du règlement pénitentiaire) – s'acquittent de leur peine en dehors de leur lieu de résidence. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent être détenues dans des prisons situées loin du lieu de résidence qu'en cas de danger exceptionnel et lorsque cette mesure est suffisamment justifiée; l'étude affirme que celle‑ci est appliquée en Espagne en tant que peine additionnelle à la condamnation.

Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection than the one determined as appropriate in the Community.
Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.

While accepting the integration into the Agreement of Council Directive 93/54/EEC amending Directive 91/67/EEC concerning the animal health conditions governing the placing on the market of aquaculture animals and products, Norway would like to express its firm conviction that, based on present knowledge of the epidemiology of infectious salmon anaemia (ISA) and the well demonstrated practical effects of veterinary control measures, there is no scientific justification for the classification of ISA as a severe exotic disease.
Tout en acceptant l'insertion dans l'accord de la directive 93/54/CEE du Conseil modifiant la directive 91/167/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, la Norvège souhaite exprimer sa ferme conviction que, en l'état actuel de la connaissance de l'épidémiologie de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et compte tenu de l'effet pratique avéré des mesures de contrôle vétérinaire, la classification de l'AIS parmi les maladies exotiques graves ne repose sur aucune justification scientifique.