Traduction de «sufficient scientific justification » (Anglais → Français) :

2b. Where there is sufficient scientific justification, and in order to minimise animal testing, the Commission shall adapt this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 54(3) to ensure that classification and labelling requirements do not become a barrier to the use of test methods that replace, reduce or refine animal testing.
2 ter. Lorsque des arguments scientifiques suffisants le justifient et pour limiter au maximum les essais sur des animaux, la Commission adapte le présent règlement conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 54, paragraphe 3, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur des animaux.

.there was not at this time sufficient scientific justification for a general mandatory labelling requirement.
.l'étiquetage obligatoire généralisé n'est pas justifié scientifiquement pour le moment.

In the end, however, the Panel concluded that there was not at this time sufficient scientific justification for a general mandatory labelling requirement.
En définitive, le groupe de travail est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas, pour l'instant, de preuves scientifiques suffisantes justifiant un système d'étiquetage général obligatoire.