Vertaling van "where technical feasibility seems difficult " (Engels → Frans) :

By .*, it shall, on the basis of that review, present a legislative proposal, if appropriate, extend the application of provisions of Title IV other than Article 78 to payment transactions where only one of the payment service providers is located within the Union in respect of those parts of the payments transaction which are carried out in the Union where technically feasible.
Au plus tard le .*, elle présente, à la lumière de cet examen, une proposition législative, le cas échéant, afin d'étendre l'application des dispositions du titre IV, à l'exception de l'article 78, aux opérations de paiement pour lesquelles un seul des prestataires de services de paiement est situé dans l'Union, en ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union, lorsque la possibilité technique existe.

(c) to take back the ship prior to the start of the recycling or after the start of the recycling, where technically feasible, in case the content of hazardous materials on board does not substantially correspond to the inventory of hazardous materials and does not allow for appropriate recycling of the ship ;
(c) reprendre le navire avant le début du recyclage ou après le début de celui-ci, lorsque cela est techniquement possible, dans le cas où les matières dangereuses présentes à bord ne correspondent pas en substance à l'inventaire des matières dangereuses et ne permettent pas un recyclage approprié du navire .

(c) to take back the ship prior to the start of the recycling or after the start of the recycling, where technically feasible, if the intended ship recycling is impractical or would undermine safety or protection of the environment due to a failure to describe the ship properly, whether in the inventory or elsewhere ;
(c) reprendre le navire avant le début du recyclage ou après le début de celui-ci, lorsque cela est techniquement possible, si le recyclage prévu du navire n'est pas possible ou porterait atteinte à la sécurité ou à la protection de l'environnement en raison d'une incapacité de décrire le navire correctement, dans l'inventaire ou ailleurs ;

11 (1) Subject to section 14, the Minister may make a repayable contribution to an applicant in respect of the eligible costs of a development or demonstration of a new or improved and technologically advanced product or production process where the development or demonstration does not entail significant technical risk, if the development or demonstration is scientifically and technically feasible and there is a good prospect for commercially exploiting the development or demonstration.
11 (1) Sous réserve de l’article 14, le ministre peut accorder à un requérant une contribution remboursable à l’égard des coûts admissibles d’une création ou d’une démonstration d’un produit ou d’un procédé nouveau ou amélioré qui soit supérieur du point de vue technologique, lorsque la création ou la démonstration ne comporte pas de risques techniques importants, si la création ou la démonstration est scientifiquement et techniquement faisable et si les perspectives d’exploitation commerciale de la création ou de la démonstration sont bonnes.

(2) Where a system vendor provides special loading capability to any participating carrier, it shall offer the same capability to all other participating carriers as soon as this is technically feasible.
(2) Le serveur de système qui accorde à un transporteur participant une capacité d’introduction spéciale doit offrir la même capacité à tous les autres transporteurs participants dès que cela est techniquement faisable.

10. Subject to section 14, the Minister may make a contribution to an applicant in respect of eligible costs of the improvement or expansion of the technological capability of the applicant where the improvement or expansion entails significant technological risk and does not lead directly to identifiable sales, if the improvement or expansion is scientifically and technically feasible and of importance to the applicant and to regional development priorities.
10. Sous réserve de l’article 14, le ministre peut accorder une contribution à un requérant pour les coûts admissibles d’amélioration ou d’expansion de la capacité technologique du requérant lorsque l’amélioration ou l’expansion comporte des risques techniques importants sans toutefois produire directement des ventes identifiables, si l’amélioration ou l’expansion est scientifiquement et techniquement faisable et est importante pour le requérant et pour les priorités en matière de développement régional.

An emerging compromise seemed to be that ultimate elimination, where technically and socio-economically feasible, could serve as a legitimate goal of the obligation.
Selon le compromis qui se dessine, lorsqu'elle est possible sur les plans technique et socio-économique, l'élimination ultime pourrait servir de but légitime du contrôle des sous-produits.

Member States shall ensure that undertakings which operate public telephone networks make caller location information available, where technically feasible and where it does not require disproportionate economic effort, to authorities handling emergencies for all calls to the European emergency number "112".
Les États membres veillent à ce que les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics mettent, lorsque cela est techniquement faisable et n'entraîne pas des efforts économiques disproportionnés , les informations relatives à la position de l'appelant à la disposition des autorités intervenant en cas d'urgence, pour tous les appels destinés au numéro d'urgence européen '112'.

Finally, the regulations to unbundle the local loop will allow new entrants all types of access modalities where technically feasible, full unbundling and shared access to global loops and sub-loops. This maximises technical innovation, greater competition and choice for users.
Enfin, le règlement visant le dégroupage de l'accès à la boucle locale autorise aux nouveaux arrivants toutes les modalités d'accès techniquement possibles, le dégroupage total et l'accès partagé à la boucle locale et aux sous-boucles, et cela pour maximaliser l'innovation technique, intensifier la concurrence et offrir un plus grand choix aux consommateurs.

However, moving too fast is difficult because of the technical feasibility challenges.
Par contre, il est difficile de procéder très rapidement en raison des défis techniques.