Traduction de «where stolen vehicles were sent » (Anglais → Français) :

The Council also recommends regularly issuing alerts for stolen vehicles and registration certificates in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.
Le Conseil préconise également le signalement systématique des vols de véhicules et de certificats d'immatriculation dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.

1. Whenever a vehicle is reported stolen, Member States' competent authorities shall immediately enter a stolen vehicle alert in the SIS, in accordance with national law, and, where possible, in Interpol's Stolen Motor Vehicle database.
1. Dès que le vol d'un véhicule est déclaré, les autorités compétentes des États membres signalent le véhicule en question dans le SIS conformément à leur droit national et, si c'est possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.

1. Whenever a vehicle is reported stolen, Member States' law enforcement agencies shall immediately enter a stolen vehicle alert in the Schengen Information System (SIS) and – where possible – in Interpol's ASF/Stolen Motor Vehicle System.
1. Dès la déclaration de vol d'un véhicule, les services répressifs des États membres signalent le véhicule en question dans le Système d'Information Schengen (SIS) et, si possible, dans le système de recherche automatique (ASF/Stolen Motor Vehicle) d'Interpol.

1. Whenever a vehicle is reported stolen, national competent authorities shall immediately enter a stolen vehicle alert in the Schengen Information System (SIS), in accordance with the provisions relating to the SIS, and - where possible - in Interpol's Stolen Motor Vehicle database.
1. Dès la déclaration de vol d'un véhicule, les autorités nationales compétentes signalent le véhicule en question dans le Système d'Information Schengen (SIS), conformément aux dispositions relatives au SIS, et, si possible, dans la base de données Stolen Motor Vehicle d'Interpol.

3a. Each year, after seeking the opinion of the joint supervisory authority set up pursuant to Article 115 of this Convention on the data protection rules, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of Article 102a. In this report, the Commission shall state how many searches were made, how many stolen vehicles were detected and how the data protection rules were applied.
3 bis. Chaque année, après consultation de l'autorité de contrôle commune établie conformément à l'article 115 de la présente Convention en ce qui concerne les règles relatives à la protection des données, la Commission publie un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'article 102 bis. Dans ce rapport, la Commission indique d'abord le nombre de recherches effectuées ainsi que de véhicules volés identifiés, et les mesures prises pour assurer le respect des règles relatives à la protection des données.

In this report, the Commission shall state how many searches were made, how many stolen vehicles were detected and how the data protection rules were applied.
Dans ce rapport, la Commission indique le nombre de recherches effectuées ainsi que de véhicules volés identifiés et la manière dont les règles relatives à la protection des données ont été appliquées.

This Decision requires Member States to enhance mutual cooperation between national competent authorities, to facilitate procedures for a quick repatriation of vehicles seized by the national competent authorities, to designate a contact point for tackling cross-border vehicle crime and, whenever a vehicle is reported stolen, to enter it in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.
La présente décision demande aux États membres: de renforcer la coopération mutuelle entre les autorités nationales compétentes; de faciliter les procédures pour un rapatriement rapide des véhicules saisis par les autorités nationales compétentes ; de désigner un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontalière visant les véhicules; dès lors que le vol d'un véhicule est déclaré, de le signaler dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible et approprié, dans la banque de données d' Interpol relative aux véhicules volés.