Traduction de «where revenues would » (Anglais → Français) :

Tax revenues would be collected by the Member States where the users are located, and will only apply to companies with total annual worldwide revenues of €750 million and EU revenues of €50 million.
Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs et la taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE.

It is calling for a balance to be gradually restored between incomes and EI spending by adjusting spending to current EI account revenues, not by resorting to a right-wing policy where revenues would be adjusted to spending levels, given the significant cuts made to the EI program.
C'est pourquoi on souhaite que l'équilibre entre les revenus et les dépenses du régime d'assurance-emploi soit retrouvé progressivement en ramenant les dépenses au niveau des revenus actuels du régime, et non pas en utilisant une politique de droite qui consiste à ramener les revenus au niveau des dépenses, quand on sait qu'il y a eu des coupures majeures dans ce programme.

Supplementing other proposals to introduce sharing of information between tax authorities, it would require multinationals operating in the EU with global revenues exceeding EUR 750 million a year to publish key information on where they make their profits and where they pay their tax in the EU on a country-by-country basis.
Elle complète d’autres propositions visant à introduire l’échange d’informations entre autorités fiscales et obligerait les entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union.

We are taking very seriously climate change where past Liberal governments have not and there is no indication that the NDP through its proposed $21 billion carbon tax, which would go into general revenues, would reduce a single megaton of GHGs.
Par surcroît, nous investissons dans des mesures d'adaptation et d'atténuation. Nous prenons très au sérieux les changements climatiques, contrairement aux gouvernements libéraux précédents. Par ailleurs, rien n'indique que la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars que propose le NPD, laquelle s'ajouterait aux recettes générales, réduirait les émissions de gaz à effet de serre d'une seule mégatonne.

The Federal Government's proposed investment to ABP is not secured, is provided at zero interest, and contains clauses where revenues would have to be substantially increased before the company would be required to begin repayment.
L'investissement proposé de 6 millions de dollars du gouvernement fédéral dans l'usine d'ABP n'est pas garanti, il est offert sans intérêts et il prévoit des dispositions selon lesquelles les revenus doivent avoir augmenté considérablement avant que l'entreprise commence à rembourser le prêt.

In order to avoid the imposition of a disproportionate burden in the collection and administration of that revenue, Member States should be able to regulate the extent to which micro-enterprises are subject to the obligation to contribute where such payments would appear unreasonable in relation to the costs of collecting and administering such revenue.
Pour éviter que la collecte et la gestion de ces recettes entraînent des charges administratives disproportionnées, les États membres devraient avoir la possibilité de réglementer la mesure dans laquelle les micro-entreprises sont soumises à l’obligation de contribuer lorsque de tels paiements s’avéreraient déraisonnables en comparaison des coûts de la collecte et de la gestion de ces recettes.

Implementation would be in steps over the medium term, focusing at first on the accounting issues where harmonisation is most important, such as revenue and expenditure (taxes and social benefits, liabilities and financial assets) and at a later stage considering non-financial assets, etc.
La mise en œuvre se ferait par étapes, dans une perspective à moyen terme, et ciblerait dans un premier temps les postes comptables où l’harmonisation est la plus nécessaire, tels que les recettes et les dépenses (impôts et prestations sociales, passifs et actifs financiers) pour s’intéresser, à un stade ultérieur, aux actifs non financiers, etc.

There is a contradictory direction, where one would see more commercial revenues and more commercialization of CBC television and others would like to see less.
Nos points de vue sont contradictoires. Certains voudraient que les chaînes télévisées de la SRC aient davantage de revenus commerciaux et d'autres voudraient qu'elles en aient , moins.

Has the member costed out what the financial impact would be on government revenues and where the additional revenue would come from to pay for our health care expenditures, our child care expenditures, perhaps our seniors' pensions and our military?
Le député a-t-il évalué l'incidence financière de cette mesure sur les recettes publiques et prévu où aller chercher les recettes supplémentaires dont on va avoir besoin pour payer nos dépenses en soins de santé et en garde d'enfants, et peut-être aussi les pensions de nos aînés et la solde de nos militaires?

Where the market defined is that of interconnection, a more realistic measurement parameter would be the revenues accrued for terminating calls to customers on fixed or mobile networks.
Lorsque le marché défini est celui de l'interconnexion, un paramètre plus réaliste est celui des recettes générées par les appels à destination des clients des réseaux fixes ou mobiles.