Vertaling van "where investment firms invite clients " (Engels → Frans) :

5. Where investment firms invite clients to choose an execution venue, fair, clear and not misleading information shall be provided to prevent the client from choosing one execution venue rather than another on the sole basis of the price policy applied by the firm.
5. Lorsque les entreprises d'investissement invitent les clients à choisir un lieu d'exécution, elles leur fournissent des informations correctes, claires et non trompeuses pour les empêcher de choisir un lieu d'exécution plutôt qu'un autre en se basant uniquement sur la politique de prix de l'entreprise.

Where investment firms place client funds with a third party, the investment firm should exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the third party and of the arrangements for holding and safekeeping client funds, and should consider the need for diversification and mitigation of risks, where appropriate, by placing client funds with more than one third party in order to safeguard clients' rights and minimise the risk of loss and misuse.
Lorsqu'elles placent les fonds de clients auprès d'un tiers, les entreprises d'investissement devraient agir avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de ce tiers, ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention et la conservation de ces fonds, et considérer la nécessité de diversifier et d'atténuer les risques, s'il y a lieu, en plaçant les fonds des clients auprès de plus d'un tiers afin de sauvegarder les droits des clients et de minimiser le risque de perte ou d'utilisation abusive.

3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.
3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.

Such requirements must be objectively justified and proportionate so as to address, where investment firms safeguard client assets and client funds, specific risks to investor protection or to market integrity which are of particular importance in the circumstances of the market structure of that Member State.
Ces exigences doivent être objectivement justifiées et proportionnées afin de répondre, lorsque les entreprises d’investissement sauvegardent les actifs et les fonds de clients, à des risques spécifiques pesant sur la protection des investisseurs ou l’intégrité du marché qui revêtent une importance particulière dans la structure de marché propre à l’État membre concerné.

Such requirements must be objectively justified and proportionate so as to address, where investment firms safeguard client assets and client funds, specific risks to investor protection or to market integrity which are of particular importance in the circumstances of the market structure of that Member State.
Ces exigences doivent être objectivement justifiées et proportionnées afin de répondre, lorsque les entreprises d'investissement sauvegardent les actifs et les fonds de clients, à des risques spécifiques pesant sur la protection des investisseurs ou l'intégrité du marché qui revêtent une importance particulière dans la structure de marché propre à l'État membre concerné.

Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the investment firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the investment firm and the client agree otherwise.
Lorsque le client d’une entreprise d’investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l’entreprise d’investissement doit, avant de lui fournir tout service, l’informer qu’il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu’il sera traité comme tel, sauf convention contraire.

Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the investment firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the investment firm and the client agree otherwise.
Lorsque le client d'une entreprise d'investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l'entreprise d'investissement doit, avant de lui fournir tout service, l'informer qu'il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu'il sera traité comme tel, sauf convention contraire.

(27) It is necessary to impose an effective "best execution" obligation to ensure that the investment firms execute client orders on terms that are the best reasonably achievable under the terms of the execution policy agreed between the firm and the client or, in the case of professional clients, in accordance with the client's specific instructions .
(27) Il est nécessaire d'imposer aux entreprises d'investissement une obligation effective d'exécution au mieux, afin d'assurer qu'elles exécutent les ordres dans les meilleures conditions raisonnablement réalisables compte tenu de la politique d'exécution convenue entre l'entreprise et le client ou, dans le cas de clients professionnels, conformément aux instructions spécifiques du client .

(22) Tied agent means a natural or legal person who, without being considered as an investment firm for the purposes of this Directive, promotes the investment and ancillary services of an investment firm to clients or prospective clients, collects and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments to that investment firm, and provides advice to clients or prospective clients in respect of the financial instruments or services offered by the investment firm under the full and unconditional responsibility of the investment firm on whose behalf it acts;
(22) agent lié: toute personne physique ou morale qui, sans être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins de la présente directive, promeut auprès de clients ou de clients potentiels les services d'investissement et les services auxiliaires d'une entreprise d'investissement, recueille et transmet à celle‑ci les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement et fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur les instruments financiers ou sur les services offerts par l'entreprise d'investissement au nom de laquelle il agit, sous la responsabilité pleine et inconditionnelle de celle‑ci;

1. Member States shall require that investment firms providing services which entail the execution, whether by the firm itself or another investment firm, of client orders in financial instruments ensure that those orders are executed in such a way that the client obtains the best possible result in terms of price, costs, speed and likelihood of execution, taking into account the time, size and nature of customer orders, and any specific instructions from the client.
1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui fournissent des services comprenant l'exécution, soit par elles‑mêmes, soit par une autre entreprise d'investissement, d'ordres de clients portant sur des instruments financiers qu'elles veillent à ce que ces ordres soient exécutés de telle sorte que les clients obtiennent le meilleur résultat possible en termes de prix, de coût, de rapidité et de probabilité de l'exécution, compte tenu de la date, du montant et de la nature des ordres et de toute instruction spécifique donnée par les clients.